La juridiction infirme la décision déférée et statue à nouveau. Elle condamne la SELARL [J] [G] ET [Y] [H] à restituer au demandeur la somme de 1 976 € et laisse les dépens à sa charge. Elle dit n'y a

[I] a informé les copropriétaires que l'exploitation de l'hôtel et de la résidence était déficitaire, que les loyers n'avaient été payés depuis le 1er avril 2010 qu'en raison d'apports en compte courant

[P] a informé les copropriétaires que l'exploitation de l'hôtel et de la résidence était déficitaire, que les loyers n'avaient été payés depuis le 1er avril 2010 qu'en raison d'apports en compte courant

Le compromis stipulait en outre que le solde créditeur du compte courant de M.

Rejet de la requête en omission de statuer.

Les intérêts au taux légal courent sur 110 544,90 euros à compter du jugement et sur le surplus à compter de l'arrêt. Il n'y a pas lieu d'ordonner la capitalisation des intérêts. 3.

La SARL TDB Paluds a ouvert un compte courant professionnel dans les livres de la Caisse d'Épargne CEPAC (la CEPAC), agence de [Localité 7] le 11 janvier 2013.

; Qu'elle expose que le compte courant d'associé s'analyse en un prêt à durée indéterminée, consenti volontairement ou non par un associé à la société ; que la notion de compte courant renvoie indirectement

des biens affectée de l'abattement de 30 %, les comptes courants seraient indisponibles.

Le solde du compte courant de M.

[J] et de Mme [F] avec le compte courant créditeur de M.

Ces derniers ont mentionné deux comptes courants pour les valeurs suivantes : - compte courant d'associé dans l'Eurl [K] DG3 : 308 964 euros pour l'année 2012 et 1 euro pour l'année 2013, - compte courant

créanciers ne sont pas déductibles dans la mesure où ils ne proviennent pas d'associés ou d'entreprises liées; - les charges financières de l'exercice 2013 issues des comptes courants créanciers de la

Murat sur Seine ni son imputation sur son compte courant.

[T] a procédé au remboursement de son compte courant d'associé d'un montant de 160 370,40 euros.

[J] ; - le versement de la somme de 18 500 euros par les époux [J] n'est donc pas constitutif d'un compte courant d'associé détenu à son encontre et que le terme de compte courant employé par les

[Z] [E] et [A] [Y], la totalité de ses droits sociaux, pour le prix de 248 992,40 € et de son compte courant d'associé, pour 5 002 177,99 €. Mme [I], Mme [L], M.

enregistré à son secrétariat le 26 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Sablé-sur-Sarthe à sa demande de communication des procès-verbaux des conseils municipaux et communautaires couvrant