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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 5

61635dee683f470e3416dc7c

Appel

29 mars 2011

29 mars 2011

au répertoire général : 08/21754 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Septembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/11617 APPELANTE Compagnie HUK-COBURG agissant

Source officielle

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CA

3ème chambre A

5fd944a319792e2b8da3b1a7

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

Ce protocole a pour objectif de gérer les modalités de paiement des commissions des courtiers et a été signé dans le cadre d'un contrat de co-courtage entre la société Identités mutuelle, ADP Courtage

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CA

TARIFICATION

64af98c8049d5c05db1730d6

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Coulage du béton Le coulage du béton consiste à déverser dans le coffrage le béton préalablement préparé.

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CA

3ème Chambre Commerciale

69f19534cdc6046d47ed6099

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Courant 2021, la société Armor courtage a informé la société [P] de son souhait de cesser le contrat.

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CA

Cour d'Appel

6253cbadbd3db21cbdd8dfd1

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

Vu les conclusions notifiées le 23 février 2010 par la compagnie d'assurance AXA COURTAGE qui demande à la cour de : - réformer le jugement rendu le 23 juillet 2009 par le tribunal de commerce de VILLEFRANCHE-TARARE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd90abea4bdd5a386db0863

Appel

29 juin 2020

29 juin 2020

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 29 JUIN 2020 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06261

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fdbaeb19d10918dc2373eae

Appel

8 février 2019

8 février 2019

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 08 FÉVRIER 2019 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c8bd3db21cbdd86447

Appel

5 février 2003

5 février 2003

COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : AXA COURTAGE c/ COMITE d'ENTREPRISE du CRCAM 17 et autres RG N° 00/517 G.I.E AXA COURTAGE venant aux droits de L'UAP IARD prise en la personne

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CA

Cour d'Appel

6253c8f1bd3db21cbdd86c22

Appel

11 décembre 2003

11 décembre 2003

AXA COURTAGE représentée par son Directeur domicilié en cette qualité au siège social 26 Rue Louis le Grand 75119 PARIS représentée par Maître VERGEZ, avoué à la Cour assistée de Maître LAFAURIE loco

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6ème Chambre

5fca86b2ef0a8c779091ef63

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

- Au cours de la première instance en référé, il est apparu que le défendeur a ouvert plusieurs agences concurrentes au travers d'une société dénommée NB Courtage dont la gérante est sa compagne, alors

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

6360c5833c369c7f74996e40

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Vu les dernières conclusions de la société 35 Courtage Auto, déposées et notifiées le 23 juin 2022 par lesquelles il est demandé à la Cour de : Vu l'article L. 442-6 du Code de commerce dans sa version

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CA

1ère Chambre A

603442e7f717ce33da0b823b

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 12 JANVIER 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/06913 Décision déférée à la Cour

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CA

Cour d'Appel

6253cb59bd3db21cbdd8d5bb

Appel

1 février 2011

1 février 2011

COFRAPEX INTERNATIONAL représentée par son gérant 2 boulevard des Bassins du Radoub 13002 MARSEILLE 02 représentée par la SCP BASKAL-CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistée de Maître Olivier FLOTTES

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

DBVJ-V-B7G-MRLM CPAM DE LA GIRONDEc/S.A

6690c7360d808eb34e455472

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

au 27 juillet 1984 aux chantiers d'Aquitaine TP avec les tâches suivantes : activité de coffrage/décoffrage, mise en place du ferraillage et coulage de béton, travaux de construction du parking de la

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Cour d'Appel

6253c894bd3db21cbdd85acf

Appel

8 novembre 2001

8 novembre 2001

COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre Arrêt du 8 Novembre 2001 RG : 00/03015 APPEL D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEAUVAIS DU 27 Mars 2000 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE COMPAGNIE AXA COURTAGE

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Pôle 2 - Chambre 5

60352476ce2e9a4f85577999

Appel

7 juin 2016

7 juin 2016

PLUS, qui exerce l'activité de courtier grossiste.

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6684eab7a0de54ff609f7c34

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Charlotte Rodrigues COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M. Philippe Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.

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CA

17e Chambre

61625c92d64a6b1f514876fe

Appel

19 novembre 2013

19 novembre 2013

L'usage du véhicule de l'entreprise dans l'intérêt du chantier en cours n'est pas fautif.

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CA

Cour d'Appel

6253ca8abd3db21cbdd8b4da

Appel

29 octobre 2007

29 octobre 2007

Suivant déclaration reçue au greffe de la Cour, le 10 janvier 2005, Monsieur Etienne X... a régulièrement relevé appel de cette décision.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03197_20230619

Admin. Appel

19 juin 2023

19 juin 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 août 2020 et 24 mai 2022, la société Les Travaux du Midi, représentée par Me Engelhard, demande à la Cour : 1°) d'annuler

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