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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL03017_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
actions simplifiée Terracol, l'exploitation agricole à responsabilité limitée Brehault Ingénierie, la coopérative d'intérêt collectif Bois Energie Lot et la société à responsabilité limitée Garrigues-Couffignal
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 5] [Adresse 4] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Ayant pour avocat plaidant : Maître Marion COUFFIGNAL
Source officielle8ème chambre
66177da7e5d80f0008c2e7a0
10 avril 2024
10 avril 2024
SOCIETE SLDES [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Charline COFFIGNAL, avocat au barreau de LYON, toque : 2647 APPELANTE S.A.S.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03391_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Coffignal, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ainsi que les arrêtés et décision contestés ; 2°) de mettre à la charge de l’État la somme de 1 800 euros en application
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01288_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Mme Spieser-Rachedi conseillère principale d'éducation, est affectée depuis le 1er septembre 2014 au sein du lycée Couffignal à Strasbourg.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03762_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
B, représenté par Me Coffignal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Val-de-Marne du 27 août 2020 ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour d'Appel
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20 octobre 2016
20 octobre 2016
Représentée par Me Martine LAUTREDOU, avocat au barreau de PARIS, toque : C2565 Assistée de Me Marion COUFFIGNAL, avocate du barreau de PARIS, toque : R281, substituant Me Martine LAUTREDOU, avocat au
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
65b20edac4cf860008dff586
24 janvier 2024
24 janvier 2024
INTIMEES Madame [B] [C] Née le 23 Mai 1960 à [Localité 7] (46) De nationalité française Editrice et conseil en entreprise Demeurant [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Marion COUFFIGNAL
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01002_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
D B, représenté par Me Coffignal, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6358cdd1c40aa805a7864d02
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Cour : Jugement du 29 Septembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 18/0115 APPELANT Monsieur [O] [J] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Charline COFFIGNAL
Source officielle15e chambre
63c10a6ebf9fd47c90a13ed4
12 janvier 2023
12 janvier 2023
95) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Florence AGOSTINI BEYER, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1837, substituée par Me Charline COFFIGNAL
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
603634684cd48796a26b50a8
2 décembre 2015
2 décembre 2015
INTIME Monsieur [U] [Y] [E] Chez son avocat Maître LAUTREDON [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Martine LAUTREDOU, avocat au barreau de PARIS, toque : C2565 substitué par Me Marion COUFFIGNAL
Source officielle