Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 février 2016, à la suite du refus opposé par le Premier président de la Cour de Cassation

: L'affaire a été débattue le 06 Octobre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : M.

d'une altercation un coup de poing au visage de son client, avec séquelles.

pour le syndicat X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le premier président de la cour

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le premier président de la cour d'appel

La cour d'appel, par arrêt du 16 mai 2017, a confirmé ce jugement sauf sur les dommages-intérêts compensatoires dont elle a élevé le montant.

50.620.68627 ; - dossier individuel de X X coté 56.620.05776 ; - dossier individuel de X coté 53.620.02688 ; - dossier individuel de X coté 49.800.37496 ; - dossier individuel de X X coté 80.620.21431

Par conclusions notifiées le 19 septembre 2018, auxquelles la cour se réfère expressément pour l'exposé détaillé de ses moyens, la société Charles André demande la cour de : - déclarer son appel recevable

3e chambre sociale ARRÊT DU 04 Novembre 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00055 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OOYS ARRÊT n° Décision déférée à la Cour

Maître T... justifiant de l'exécution du jugement du 21 mai 2013, l'affaire a été réinscrite au rôle de la cour le 2 février 2017.

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 23 JANVIER 2019 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription

: docteurs X ; 2) inscrits sur la liste de la Cour d'appel de Colmar : docteurs X ; 3) inscrite sur la liste de la Cour d'appel de Metz : docteur X.

Dès lors la cour confirmera le jugement attaqué. Sur la procédure abusive.

MOTIVATION DE LA DÉCISION En cours de délibéré, monsieur [P] [M] qui n'a pas constitué avocat, a adressé un courrier et des pièces à la cour dont il ne pourra être tenu aucun compte, l'intervention

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2020 (n° 126 /2020, 20 pages)

duquel il a été rendu compte des débats à la Cour.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : C. DECHAUX, conseillère faisant fonction de président P. POIREL, conseiller V.

La cour constate que Mr [P] ne discute pas la validité de cette clause.