Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
63d0d58c81a7b805de12b4f0
24 janvier 2023
24 janvier 2023
TREFLE A QUATRE FEUILLES, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentées par Me Christian FORQUIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Corinne PEYRONNARD, avocat plaidant
Source officielle1ère chambre civile A
5fdc1c071e5f70404f74040f
20 décembre 2018
20 décembre 2018
BDLG SOFIGES, avocat au barreau de VIENNE INTIMEE : SARL DECREMPS BTP [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Olivier GONNET, avocat au barreau de LYON, substituée par Maître Corinne
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00149_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
- les préjudices qu'il a subis s'élèvent à 15 824,16 euros au titre de frais d'études, à 222 428,63 euros au titre des travaux de reconstruction, à 16 877 euros au titre des frais de suivi et de coordination
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6033b7b10719a66b15bce2b6
14 avril 2017
14 avril 2017
En 2010, l'OGEC NOTRE DAME DES COLLINES a transféré l'activité de restauration scolaire à la société SHERPAS, à effet au 1er janvier 2011.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX03258_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beuve Dupuy, - les conclusions de Mme Reynaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Chambord, représentant la commune de Peyrolland
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
633fc310e633183e2ee17a06
6 octobre 2022
6 octobre 2022
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2022 APPELANTE : [X] [P] née le 29 Août 1947 à [Localité 5] (71) [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Laetitia PEYRARD
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
662b43bdfe25450008314852
25 avril 2024
25 avril 2024
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRET DU 25 Avril 2024 APPELANTE : [H] [M] née le 19 Janvier 1976 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laetitia PEYRARD
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6037461b24e5552451736066
30 avril 2015
30 avril 2015
AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [S] [O] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] comparante en personne, assistée de Me Laétitia PEYRARD
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd894fa
21 août 2007
21 août 2007
équipé au GPL, avec un compteur affichant 144.333 kilomètres, moyennant le prix de 10.671,43 € (70.000 F) ; Que le contrôle technique réalisé au moment de la cession a révélé des défauts mineurs à corriger
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
627df8cf0d41e0057d43e423
12 mai 2022
12 mai 2022
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 12 MAI 2022 APPELANTE : [B] [X] née le 20 Février 1984 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laetitia PEYRARD
Source officielle