La décision précise les modalités applicables au dossier de surendettement du couple vis-à-vis de l'établissement de crédit.

A. de COQUELLE, elle-même tardive et d'ailleurs tout-à-fait imprévisible.

Par acte de son avoué en date du 5 février 2004, la SARL ETABLISSEMENTS COQUELLE a interjeté appel principal et général de la décision intervenue.

Par acte de son avoué en date du 5 février 2004, la SARL ETABLISSEMENTS COQUELLE a interjeté appel principal et général de la décision intervenue.

A. de COQUELLE, elle- même tardive et d'ailleurs tout- à- fait imprévisible.

La solution est donc une condamnation partielle de la société COGEP à indemniser le couple pour les préjudices retenus.

peuvent prétendre que les nombreuses heures supplémentaires réalisées l'ont été sans son accord, compte tenu de l'absence de justificatif fiable du contrôle du temps de travail et de l'absence de corrélation

La société DH SMITH a confié l'organisation du transport à la société COQUELLE & GOURDIN en qualité de commissionnaire de transport.

de MINUTE : 25/187 N° RG 24/02868 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTQQ Ordonnance (N° 2023004679) rendue le 14 Mai 2024 par le Président du TC de Boulogne sur Mer APPELANTE Société Carmila Coquelles

Retenu au Centre de Rétention de Coquelles 62903 COQUELLES né le 05 Octobre 1986 à ISPAHAN (IRAN) de nationalité iranienne Non comparant, INTIME : Monsieur le Préfet du Pas de Calais représentant

juillet 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Province Nord de Nouvelle-Calédonie à sa demande de communication de l'étude d'impact environnemental liée à l'exploitation du gisement de coquilles

[R] [D] et Mme [F] [V], - débouté l'association Consuel de sa demande de mise hors de cause, - déclaré communes et opposables à l'association Consuel les opérations d'expertise ordonnées par ordonnance

Cette ordonnance a été signifiée à la société La Coquille le 23 janvier 2018.

Localité 2] Représentant : Me Charles FONTAINE de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES APPELANTS Madame [Q] [N] [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Priscilla COQUELLE

Il ressort de la lecture des registres des centres de rétention de Coquelles et Le Mesnil-Amelot (requête pages 163,164,194 et 195) que [P] [U] était retenu au centre de Coquelles, qu'il a été transféré

garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de copie de la liste des effets personnels de son client figurant dans son paquetage lors de son incarcération au centre pénitentiaire de Vezin-le-Coquet

N° 14/01034 AFFAIRE : SA ETABLISSEMENTS COQUET C/ SARL CERGY LOCATION SERVICES - CLS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Décembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance

Par acte en date du 30 juillet 2025, la société Bio Conquête a fait délivrer à la société Etablissement Le Goff un commandement de payer les sommes dues au titre des loyers impayés.