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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-2

5fca7c1112c2db6aa50ea012

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Le 17 avril 2018, les époux BOUHLAL ont fait délivrer à monsieur [Z] un congé pour le 31 juillet 2018.

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 4

5fd9763f1cacfb63ec23ef7b

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

[S] n'ayant pas quitté le logement, la société ICF NOVEDIS les a assignés par exploit en date du 23 janvier 2017, devant le tribunal d'instance du 19 ème arrondissement afin de l'entendre valider le congé

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

5fd968d650e39d548d4b7feb

Appel

6 février 2020

6 février 2020

[T] [B] et Mme [Y] de leurs prétentions et moyens tendant à la contestation du congé, validé le congé, dit qu'à défaut de libération volontaire des terres, M.

Source officielle
CA

15e chambre

5fd9a39033695296dc5019e6

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Elle a été en congé de maladie du 8 juillet au 25 décembre 2009, puis en congé de maternité du 2 janvier au 25 mars 2010, puis en congés payés du 26 mars au 26 mai 2010.

Source officielle
CA

2e chambre civile

5fd96844156e5453ed1b44c5

Appel

6 février 2020

6 février 2020

du 13 juin 2016, il n'est donc pas forclos pour contester ce congé.

Source officielle
CA

11e chambre

5fdc16ca3132893b214b9e38

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

[E] [X] de l'ensemble de ses demandes tendant à l'obtention de reliquat d'indemnité de licenciement, de congés payés, d'allocation de congé de reclassement, de clause de non concurrence et plus généralement

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053372837

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

. - Congés. - Congés divers.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053407040

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

. - Congés. - Congés de maladie.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053407053

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

. - Congés. - Congés de maladie.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053163275

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

. - Congés. - Congés de maladie.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053163278

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

. - Congés. - Congés de maladie.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053330653

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

. - Congés. - Congés de maladie.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052650095

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

. - Congés. - Congés de maladie.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052821355

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

. - Congés. - Congés de maladie.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053442947

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

. - Congés. - Congés de maladie.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053458417

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

. - Congés. - Congés de maladie.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053657860

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

. - Congés. - Congés de maladie.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053014493

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

. - Congés. - Congés de maladie.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054049271

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

. - Congés. - Congés de maladie.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054049274

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

. - Congés. - Congés de maladie.

Résumé IA — à vérifier