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6 résultats pour « Combenegre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 16

653b59b6502b828318c4e59e

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

commerce d'Antibes a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et a nommé Me [V] [D] en qualité d'administrateur judiciaire avec une mission de surveillance, représentée par Me Jean-paul COMBENEGRE

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69bd4397cdc6046d4752eead

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

exercice domicilié en cette qualité en son siège social, [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Jean-paul COMBENEGRE

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a1138e6cdc6046d47a67c8d

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

cette qualité en son siège social, [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Jean-paul COMBENEGRE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

64437bb0823e6dd0f8bf808c

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

[C] [F], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Localité 4] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 810 504 928 Représentée par Me Jean-Paul COMBENEGRE, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

603659fd63101bba6b52fd90

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

Paris, toque : K0003 Assisté de Me Michel Vencent, avocat au barreau de Paris, toque : D717 INTIMÉE SA DELTA LLOYD LIFE [Adresse 1] [Adresse 1]) Représentée et assistée de Me Jean-Paul Combenègre

Source officielle
CA

2ème chambre section A

632aaa996ac99305da602ee5

Appel

25 août 2022

25 août 2022

cette qualité en son siège social [Adresse 19] [Localité 12] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Jean-paul COMBENEGRE

Source officielle