Un état de collocation a été établi le 7 mars 2024 et publié au BODACC les 9 et 10 mai 2024. 6.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Colombes à sa demande de communication

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Colombes à sa demande

Caisse d'allocations familiales du Rhône (CAF 69) — Communication des documents attestant de sa colocation avec Madame X.

[R] [D] [M], né le 20 décembre 1988 à [Localité 2] (Colombie) a été placé en garde à vue le 10 avril 2026 pour des faits de soustraction à l'exécution d'une mesure de refus d'entrer en France.

maire de Colomiers — - caractère communicable de la liste des autorisations de stationnement accordées aux taxis sur le territoire de la commune, comprenant notamment le nom des titulaires.

Il ne ressortirait pas des conclusions de l'expertise que " la colonne d'eau ", comme le soutient aujourd'hui la SCI9 RUE IMBERT COLOMES, n'était pas étanche et constituait " le " vice caché sur lequel

[D] [W] et Mme [H] [W] ont saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Colombes sur le fond.

Par jugement réputé contradictoire du 7 mars 2025, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Colombes a : - rejeté l'ensemble des demandes de la société Crédit Industriel

Mairie de Bois-Colombes — Caractère communicable, au bailleur commercial, des rapports d'inspection sanitaire ayant conduit à la fermeture administrative du restaurant du preneur commercial.

Maître X, conseil de Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bois-Colombes

Mairie de Bois-Colombes — Caractère communicable à Monsieur X, adjoint administratif, du rapport de la commission d'enquête administrative des 29 et 30 mars 2016 le concernant.

effectuer les travaux suivants : - mise en conformité du système de ventilation dans I'ensemble du logement ; - remédier au problème des cloisons qui bougent ; - refaire l'étanchéité derrière la colonne

d'allocations familiales du Pas-de-Calais à sa demande de communication d'une copie du bordereau des prix du candidat retenu concernant le marché public ayant pour objet la gestion du dispositif « tickets colonies

2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Guadeloupe à sa demande de copie de la déclaration de succession faite par Monsieur X et qui est mentionnée dans la colonne

Ces sommations n'ayant pas été suivies d'effets, Colombes Habitat Public a assigné Mme [J] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Colombes, par acte de commissaire

[M] [B] né le 25 Avril 1983 à [Localité 1]) de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Flora LAVILLE COLLOMB, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 09 Avril 2026 à 15H15 par

29 100 euros, la société Creatis a fait assigner sa co-contractante par acte de commissaire de justice du 17 avril 2024, devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Colombes