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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 2
5fdb08e6ec687b9d4f4a06eb
19 avril 2019
19 avril 2019
Vu le jugement contradictoire du17 mai 2018 rendu par le tribunal de commerce de Paris, Vu l'appel interjeté le 30 mai 2018 par la société 1906 Collins Llc (Collins), Vu l'ordonnance rendue sur requête
Source officielleChambre sociale-2ème sect
626b817cd1fb03057d9a51d2
28 avril 2022
28 avril 2022
La société Collinet a proposé à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85b9e
20 décembre 2001
20 décembre 2001
MUTUEL MAINE ANJOU BASSE NORMANDIE (CREDIT MUTUEL) à l'encontre du jugement rendu le 3 décembre 1999 par le Tribunal de Commerce de Nanterre qui l'a déboutée des demandes formées contre la SA GROUPE COLLINET
Source officielleCour d'Appel
6253c9ddbd3db21cbdd89637
18 septembre 2007
18 septembre 2007
La S.A DUMAS COLINOT a formé appel du jugement le 13 octobre 2006.
Source officielleCour d'Appel
6253cb13bd3db21cbdd8ccd3
2 octobre 2008
2 octobre 2008
pas critiquée ; Considérant que par un bail commercial du 23. 09. 1994, Christian B..., aux droits duquel se trouve Sébastien X..., a loué à " Eliane Z..., née Y..., enseigne déménagements les Collinettes
Source officielleChambre Civile
64acf3f403c09105db6c057c
10 juillet 2023
10 juillet 2023
et relever indemne la société PASCAL COLLINOT de toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre
Source officielleChambre 4 A
690d96efbb81cebe2e83e083
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Par courrier recommandé du 22 avril 2021 la Sarl Colinter, lui a notifié son licenciement pour inaptitude, et impossibilité de reclassement.
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f427
20 mars 2012
20 mars 2012
Elle contestait les dimensions des joints et de la colonnette mentionnés sur le plan réalisé par l'expert.
Source officielle2ème Chambre
651d0328fe8d588318c1af74
3 octobre 2023
3 octobre 2023
APPELANTS : Madame [E] [R] épouse [D] [Adresse 2] [Localité 11] Ayant pour avocat plaidant Me Claire COLINET de la SARL 3CR AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON Madame [M] [R] épouse
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be84
28 mai 2008
28 mai 2008
en leur demande, au fond les a dit mal fondées et les en a déboutées, * dit ne pas avoir lieu à surseoir à statuer, * condamné solidairement les sociétés INVICTA et IDEX à payer aux sociétés COCCINELLE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6162700418eff35429d864d6
27 février 2013
27 février 2013
27/02/2013 *** N° de MINUTE : N° RG : 11/07244 Jugement (N° 10/01555) rendu le 07 Septembre 2011 par le Tribunal de Grande Instance de [Localité 3] REF : MZ/VD APPELANTE SAS EDMOND COIGNET
Source officielle1re chambre 1re section
5fdabd0bb356e04e9347d1be
28 mai 2019
28 mai 2019
de leur demande de sursis à statuer, -débouter Mme [G] et la SCI la Coccinelle de leur demande de sursis à statuer, -condamner solidairement Mme [G] et la SCI la Coccinelle à payer aux consorts [Z
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01618_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
La société civile immobilière (SCI) du Clos a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler l’arrêté du 19 août 2020 par lequel le maire de la commune de Mouans-Sartoux a délivré à la SCI Coccinelle
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02320_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
La requête a été communiquée le 1er mars 2024 à la commune de Colleret, qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
677f67b88c38f76f7830341b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
CIT DESSAINT CONFECTION ET IMPRESSION TEXTILE Représentée par Me Samuel COTTINET, avocat au barreau d'AMIENS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Corinne BOULOGNE, Magistrate de la mise en état
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd9303f
14 janvier 2016
14 janvier 2016
.-34000 MONTPELLIER Ayant pour avocat Me COTTINET, 37, avenue Junot-75018 PARIS COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats, du délibéré : Madame ISSENJOU, Président Madame MACAIRE et Monsieur COMMEIGNES
Source officielleCour d'Appel
6253c83fbd3db21cbdd84b51
26 mars 1998
26 mars 1998
au bureau des hypothèques de RAMBOUILLET le 31 janvier 1994, volume 1994 P, numéro 558, la société VALEUR a été déclarée adjudicataire de biens et de droits immobiliers ayant appartenus à la société COIGNET
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca3e
2 octobre 2008
2 octobre 2008
De son côté, la société PRODIM a fait constater par huissier de justice, les 3 octobre et 13 décembre suivants, l'apposition immédiate de l'enseigne concurrente "COCCINELLE" et la commercialisation corrélative
Source officielle1ère Chambre civile
69fad808cdc6046d47c0c504
5 mai 2026
5 mai 2026
[O] [G] Représenté par Me Vanessa COLLIN de l'ASSOCIATION AA DUFOUR COLLIN LORENTE, avocat au barreau de LAON APPELANT Organisme URSSAF DE PICARDIE ayant siège social [Adresse 1], prise en la personne
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
603766dd620c8743d0df6e2c
27 mars 2015
27 mars 2015
de butée et de façon adjacente à ce collet, plusieurs entretoises en forme de collerettes qui se suivent à distance axiale l'une de l'autre, mais qu'une telle vis convient pour fixer des profilés en matière
Source officiellePage 1 sur 16
HAMON COLLINET
30/06/2026
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COLLINET, Patrick, COLLINET
24/06/2026
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COLLINET, Denis Roger François
21/06/2026
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Holding Collinet
24/05/2026
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COLLINET & DOUCELANCE ASSOCIES
17/05/2026
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