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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd91424

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

* * * Par acte sous seing privé du 7 janvier 2011, la SCI COLAH a vendu à M.

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd943357cc31729e8301e22

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

La société Colas Sud Ouest est venue aux droits de la société SCREG Sud Ouest.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

SA COLAS SUD OUEST venant aux droits de la société NOVELLOc/URSSAF AQUITAINE

5fca56827786af12f49f6318

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

A compter du 31 mars 2016, la société Colas Sud Ouest est venue aux droits de la société Novello.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fca577030558a1f8cd622ec

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

de PARIS - RG n° 2018054393 APPELANTES SELAFA MJA, en la personne de Me [K] [F], en qualité de co-mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de Monsieur [H] [D] et des sociétés ALAIN COLAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1fbd3db21cbdd8a1ce

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

: A l'audience publique du 05 Novembre 2007, tenue par Monsieur DEROYER, Président, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé en présence de Monsieur COLLAS

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fd988986d4ebc78c7c9e2af

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Sécurité Sociale ARRET N° 31 N° RG 16/09797 - N° Portalis DBVL-V-B7A-NSP3 UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES C/ Société COLAS

Source officielle
CA

2ème Chambre

6789fa490c7dc206c9eb7e6f

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

COALYS SXM et la S.A.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fca24e20b709516db1d3874

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

ARRET N°20/944 CONTRADICTOIRE DU 03 DECEMBRE 2020 N° RG 18/02309 N° Portalis DBV3-V-B7C-SMMR AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE SAINT DENIS C/ SA COLAS

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fda090de36ae04b83638fdf

Appel

8 octobre 2019

8 octobre 2019

Affaire : [E] [Y] C/ SELARL EGIDE, [D] [W], Syndicat des copropriétaires RÉSIDENCE 'LE VILLAGE', SA MAAF ASSURANCES, SCI LE VILLAGE, SARL DULONG EXPLOITATION, SARL POUEY, SAS COLAS

Source officielle
CA

Chambre 1-3

69d9e459cdc6046d47d9d436

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[Adresse 1] dirigée contre elle ; - déclaré irrecevable les demandes du syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] dirigées contre la société Zurich Insurance Plc s'agissant : - du défaut de collage

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170103

Appel

23 février 2017

23 février 2017

son secrétariat le 20 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Fréjus à sa demande de copie des arrêtés municipaux donnant autorisation d'affichage de panneaux publicitaires et de collages

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

6639c3c69413110008238603

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Plus de 430 contrats ont ainsi été conclus, au bénéfice de plusieurs agences soit COLAS RAIL CENTRE EST, COLAS RAIL Agence Voie Est Mureaux, COLAS RAIL SUD EST [Localité 4], COLAS CENTRE EST Woippy, ou

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61631c5c48f63659ca90a6c2

Appel

12 janvier 2012

12 janvier 2012

Il était prévu que [N] [I] intervienne au sein des filiales de COFIMA ayant une activité de façonnage, les sociétés IMTRA et EXPRESS DECOUPE COLLAGE (EDC).

Source officielle
CA

8ème chambre

6a17d632cdc6046d47315a98

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par un second courrier du 13 septembre 2018, la société Sobeca a informé la société WH que la commune refusait la prise en charge des surcoûts engendrés par l'intervention de la société Colas, l'avisant

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02159_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Etaient enfin annexées à ce titre la convention conclue entre Collan et Tonnerre le 2 mars 2004 et la délibération du conseil municipal de la commune de Collan autorisant sa signature.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c955bd3db21cbdd87f94

Appel

23 janvier 2006

23 janvier 2006

technique imposée au collage.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd9346f

Appel

25 février 2010

25 février 2010

COCA-COLA SERVICES FRANCE -THE COCA-COLA COMPANY -S. A. S.

Source officielle
CA

1ère Chambre

688311394d9076bf079c23a1

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

COOLLABS, dont le siège social est situé [Adresse 2] S.A.S.

Source officielle
CA

2e Chambre

6032d03fba1577454671508c

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

Midi Méditerranée et que cette somme s'imputera sur la créance de la SAS Colas Midi méditerranée, déchargé en contrepartie du reçu établi par la SAS Colas Midi Méditerranée Maître [S] [E] de sa mission

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

68ef2c14796eb4b748562811

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Colas France du fait de la prescription.

Source officielle