Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 10
66c8261b5372bffe825630cb
22 août 2024
22 août 2024
obligations de la Caisse RSI LANGUEDOC ROUSSILLON, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 5] [Localité 7]/FRANCE Représentée et assistée par Me Coline
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67ff3d276d3290e00e0e791e
15 avril 2025
15 avril 2025
AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 15 AVRIL 2025 APPELANT : [K] [B] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Corinne
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7G-MSKI S.C. L'ABSOLU PROMOTIONc/S.A
68676a33ae73470041cef8db
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En cas de retard indépendant de sa volonté et/ou à prévoir, l'entrepreneur devra immédiatement en aviser par écrit le maître d'oeuvre avec toute justification nécessaire.
Source officielleChambre commerciale 3-1
6789f237e53fca3659f6730c
16 janvier 2025
16 janvier 2025
dans le transport aérien et client de la société DMG, a, en 2015, pris une participation majoritaire au capital de la société Panima, spécialiste de la restauration collective et catering aérien à Mayotte
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
679334d254e6f046d26ca502
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[O], et le non respect par ce dernier de son obligation de sécurité rendaient dans tous les cas impossible la poursuite de la relation de travail.
Source officielle