Les époux X... aujourd'hui divorcés contestent la réalité des manoeuvres ou réticences dolosives et concluent au rejet de la demande et à la main levée des inscriptions d'hypothèques.

La saisie a été dénoncée à la société Colonies par acte du 15 décembre 2023. Le 22 décembre 2023, la Sci Générale a notifié à la société Colonies la résiliation du mandat de gestion.

Enfin, l'entrée dans les lieux des locataires n'est pas un gage de cette levée.

La commune de Levens relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement : 2.

[C], responsable alimentaire (pièce 14 "en janvier 2017, période concernée, l'équipe travaille déjà selon les process métiers suivants : dépotage des colis à la main article par article.

Y... exploitait une entreprise de transports en nom personnel sous l'enseigne "LOGI COLIS EUROPE EXPRESS".

Y... exploitait une entreprise de transports en nom personnel sous l'enseigne "LOGI COLIS EUROPE EXPRESS".

La fourniture des pierres du lot n° 3 a été assurée par la société Cominex.

Il explique travailler dans un café, sans autre précision, sans fournir de justificatif.

pour conseil Maître Christopher POLONI, avocat commis d'office Appelant, D'AUTRE PART : MONSIEUR LE PREFET DU [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour représentant Monsieur Rémi COTTIN

- signé par Monsieur Franck WALGENWITZ, Président, et Madame Corinne ARMSPACH-SENGLE, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

au titre des réserves non levées ; - à titre subsidiaire, l'expertise sollicitée devra être effectuée en présence de la société Etablissements Raimond, sous-traitant, qui a mis en œuvre la ligne de

Greffier lors des débats : Mme Audrey COLLIN ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

En aucun cas la vente n'a été remise en cause du fait de la colonne de ventilation.

avec précision quelles difficultés auraient, selon l'appelante, été levées.

Elle avait alors pour responsable hiérarchique Mme Corinne A..., directrice régionale.

: C2477 Me Céline FOURNIER-LEVE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R163 INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article

À cet égard, M. et Mme [T] reconnaissent dans leurs écritures que certaines réserves ont bien été levées : ' thermostat sonde, ' [Adresse 5], ' nettoyage intérieur, ' télécommande à fournir,