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3 résultats pour « Colette BULFON-CARDIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile A

61628cd3293034a8c342f716

Appel

20 juin 2013

20 juin 2013

1] représentée par Maître Nathalie MARTIN-HUMBERT, avocat au barreau de LYON assistée de Maître Colette BULFON-CARDIS, avocat au barreau de VIENNE [B] [Z] [H] [MD] épouse [M] en sa qualité d'héritière

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fdb13f8f3a040a88f570cbe

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

Localité 7] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 10] (38) Représentée par Me Christophe PACHALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K148 Assistée par Me Colette

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03948_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le rapport d'expertise des Docteurs Bahi-Buisson et Girard a été déposé le 17 mai 2024.

Source officielle