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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre Pole social
65321ae59e4ea48318f5ad6f
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Bruno Colange a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Privas. Parallèlement, le 08 janvier 2020, M. Bruno Colange a été victime d'une rechute prise en charge par la CPAM.
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933c9
24 juin 2016
24 juin 2016
X...aux dépens exposés par les sociétés Mouial-Jacques-Herbert-Collanges et MMA IARD, - a débouté M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933c7
24 juin 2016
24 juin 2016
ad hoc pour la société MTD Caraïbes, - a débouté la SCP Mouial-Jacques-Herbert-Collanges de sa demande de dommages-intérêts pour procédure abusive.
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933c6
24 juin 2016
24 juin 2016
Adequen, - a débouté la SCP Mouial-Jacques-Herbert-Collanges de sa demande de dommages-intérêts pour procédure abusive.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
63d3799ad1bc2605de4b46f8
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Maisons Collantes, - débouter en conséquence l'EURL Maisons Collantes et la SA Mma des demandes formées au titre de ce désordre, - condamner in solidum l'EURL Maisons Collantes et son assureur Mma,
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936d2
18 novembre 2016
18 novembre 2016
X... aux dépens exposés par les sociétés Mouial-Jacques-Herbert-Collanges et MMA IARD, - a débouté M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6360ca503c369c7f74996eca
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Les loyers n'ayant plus été réglés, la SCI Broussais Collange a fait délivrer à Mme [D], le 28 avril 2021, un commandement de payer visant la clause résolutoire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933c3
24 juin 2016
24 juin 2016
* * * Suivant acte authentique reçu le 29 décembre 1990 par la SCP Gérard Mouial-Nadia Jacques-Renaud Hebert-Thierry Collanges, notaire, l'EURL MVII, dont l'unique associée était la société
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6811b1d1f1c2315e26d1a0c6
29 avril 2025
29 avril 2025
Les collants Activ'light Comme il a été dit, les collants en cause sont essentiellement fonctionnels.
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936d1
18 novembre 2016
18 novembre 2016
avoir lieu à statuer sur la fin de non-recevoir opposée par la SCP Mouial-Jacques-Hebert-Collanges, - a condamné in solidum les époux Y...à verser à chacune des sociétés Mouial-Jacques-Herbert-Collanges
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931d2
25 avril 2016
25 avril 2016
APPELANTE SCP GERALD MOUIAL, NADIA JACQUES, RENAUD HERBERT ET THIERRY COLLANGES Concordia, 4, rue Charles HEIGHT 97150 SAINT-MARTIN Non Comparante, ni représentée INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94009
25 mai 2018
25 mai 2018
JACQUES COLLANGES représentée par ses représentants légaux ayant son siège au [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd9400b
25 mai 2018
25 mai 2018
devenue la SCP Herbert, Jacques, Collanges, - dit que ni le notaire, ni la société J...
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94010
25 mai 2018
25 mai 2018
La caducité de l'appel retenue à bon droit par le conseiller de la mise en état n'atteint donc pas l'instance entre les appelants et la SCP Herbert, Jacques, Collanges.
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94011
25 mai 2018
25 mai 2018
d'inscription au répertoire général : 17/20782 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Octobre 2017 -Cour d'Appel de PARIS - RG no 16/20005 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ SCP HERBERT JACQUES COLLANGES
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94017
25 mai 2018
25 mai 2018
La caducité de l'appel retenue à bon droit par le conseiller de la mise en état n'atteint donc pas l'instance entre les appelants et la SCP Herbert, Jacques, Collanges.
Source officielle4ème Chambre
627df9650d41e0057d43e740
12 mai 2022
12 mai 2022
La SCCV Le Parc de la Colinière a commandé la réalisation d' un ragréage fibré sur les dalles béton générant un surcoût de travaux de 306 941,36 euros TTC .
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02159_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Etaient enfin annexées à ce titre la convention conclue entre Collan et Tonnerre le 2 mars 2004 et la délibération du conseil municipal de la commune de Collan autorisant sa signature.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6360c57e3c369c7f74996e38
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Sur les actes de concurrence déloyale et parasitaire concernant la reprise du conditionnement des collants 'Le Bourget Voilance' et d'une PLV de ce produit.
Source officielleChambre 1-9
5fd969a9931ece55729f1b8f
6 février 2020
6 février 2020
Par exploit en date du 11 janvier 2017, la SCI SIMODAL a fait assigner la SOCIETE GENERALE devant le tribunal de grande instance de Marseille .aux fins d'opposition audit commandement.
Source officiellePage 1 sur 94