Elle résumait ainsi avoir indemnisé 1.133 colis, avoir demandé des pièces pour 417 colis, n'avoir constaté aucun incident pour 9.702 colis, avoir constaté que 2015 colis avaient été envoyés depuis plus

lors des débats : Madame Patricia GERARD, FAITS : La société General Logistics Systems France (société GLS), commissionnaire de transport, a confié à la société Sarrazain le transport de 1513 colis

La société Colas Sud Ouest est venue aux droits de la société SCREG Sud Ouest.

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de La Colle-sur-Loup à

A compter du 31 mars 2016, la société Colas Sud Ouest est venue aux droits de la société Novello.

COLIS PRIVE [...]

S'il est précisé les dimensions des unités de conditionnement de Dior Couture, il est également mentionné que les colis sont « triés par le transporteur et filmés sur des palettes consignées.

Il sera rappelé que le juge de l'exécution a ordonné la restitution des colliers du fait de l'absence de saisine par les saisissants, informés de la revendication d'un droit propre sur les colliers par

de PARIS - RG n° 2018054393 APPELANTES SELAFA MJA, en la personne de Me [K] [F], en qualité de co-mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de Monsieur [H] [D] et des sociétés ALAIN COLAS

utilisatrice Hilti France SAV, en qualité de mécanicien en maintenance, aux termes de laquelle il est fait mention d'un accident survenu le 18 février 2014 dans les circonstances suivantes : 'en soulevant un colis

Sécurité Sociale ARRET N° 31 N° RG 16/09797 - N° Portalis DBVL-V-B7A-NSP3 UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES C/ Société COLAS

directeur général du crédit municipal de Paris — - communication de toutes les pièces relatives à la transaction concernant un bijou/collier qu'elle a déposé en gage en 1995.

son secrétariat le 20 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Cabriès à sa demande de copie de la délibération du conseil municipal ayant procédé au déclassement du « chemin de la Colle

annulé la procédure de recouvrement des sommes qu'elle estimait indûment remboursées à Madame X... au cours de l'année 2010 et jusqu'au 31 juillet 2011 en sa qualité d'infirmière libérale pour des actes cotés

Or, il résulte de ces pièces que la souche sur laquelle figure l'acte de naissance a été collée dans le registre de [Localité 13], ainsi qu'en atteste la mention portée par M.

la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à sa demande de communication d'une copie de la notification individuelle du directeur de groupement ou de la direction services courrier colis

secrétariat le 18 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à sa demande de communication des résultats de l'enquête interne diligentée par la direction services-courrier-colis

colis