MOTIFS DE LA DÉCISION :   Sur la recevabilité des conclusions de la société Cognix systems.  

et le GFA de Corny .

La société par actions simplifiée (SAS) Parc éolien de Novion Corny (ci-après " la SAS Parc éolien de Novion Corny ") a sollicité le 10 mai 2017 la délivrance d'une autorisation environnementale en vue

déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Novembre 2019 par le Tribunal d'Instance de VERSAILLES N° RG : 11-19-000580 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Edith COGNY

EXPRO, JCP de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 21/06366 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Edith COGNY Me Jean-François CABIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte du 13 juillet 2018 la société Cogne Marion a cédé à la société SAMSE la créance qu'elle détenait sur la SCCV [Adresse 7] au titre du marché lot numéro 9

/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de VERSAILLES) APPELANT DEFENDEUR A L'INCIDENT C/ OPH VERSAILLES HABITAT [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Maître Edith COGNY

Le 21 décembre, M.Benjamin X... démissionnait et quittait définitivement la société GROUPE ISA pour intégrer la société COGNOS à compter du 5 février 2001.

rendu le 11 Décembre 2020 par le Juge des contentieux de la protection de VERSAILLES N° RG : 11-19/000967 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17/05/22 à : Me Edith COGNY

Le TC n° 8 proposé par le commissaire du gouvernement concerne la mutation d'une parcelle qualifiée de terrain à bâtir, ce que ne sont pas les parcelles expropriées.

par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 08 N° Section : N° RG : 11/02368 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN, Me Edith COGNY

Le greffe notifie à chaque intéressé et au commissaire du gouvernement, dès leur réception, une copie des pièces qui lui sont transmises.

survenu le 10 mai 2017, au préjudice de la salariée, dans les circonstances suivantes : « alors qu'elle venait de terminer de lacer ses chaussures, elle s'est relevée, a trébuché sur le banc et s'est cognée

Jugement rendu le 30 Mars 2023 par le Juge des contentieux de la protection de VERSAILLES N° RG : 1122001630 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23/01/24 à : Me Edith COGNY

M. le commissaire du gouvernement s'est référé aux termes de son mémoire du 3 janvier 2024.

Le commissaire du gouvernement sollicite la confirmation du prix à 500 euros/m².

France au travers de deux établissements situés à [Localité 8] (Hérault) et [Localité 9] (Var) des formations d'enseignement supérieur privé délivrant des diplômes universitaires reconnus par le gouvernement

20 Juin 2013 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 03 N° Section : N° RG : 11/10409 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BERTHAULT - COGNY