Rôle N° RG 24/03455 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXZS [P] [T] C/ Compagnie d'assurance MUTUELLE DE [Localité 1] ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Clotilde

Clotilde née X... ... ... ... 97490 SAINTE CLOTILDE REQUERANTE ORDONNANCE No 23 DU quatre Juin deux mille huit Nous, Christian FABRE, conseiller, désigné par ordonnance

de Dialyse Sainte Clotilde, visée le 20 juillet 2006, concernant le jugement rendu par lequel le Tribunal d'Instance de Saint Denis a : - débouté le syndicat CGTR Santé clinique de Sainte Clotilde

I. de PARIS déclarant exécutoire en France l'arrêt rendu le 7 février 2006 par la Cour d'appel de Bruxelles APPELANTE Madame Clotilde Gabrielle Louise X... demeurant : ...

octobre 2006 par le greffier en chef du Tribunal de grande instance. de PARIS déclarant exécutoire en France un arrêt rendu le 30 juin 2004 par la Cour d'appel de Bruxelles APPELANTE Madame Clotilde

et d'hébergement à l'égard des deux filles et la contribution à l'entretien et l'éducation de Clotilde.

la paternité de Gilles A... sur l'enfant Clotilde A... née le 2 novembre 1992, qu'il a reconnue.

CUINAT, Président, lequel a signé la minute de l'arrêt avec Mme POUVREAU, greffier.

GARDE-LEBRETON, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 018193 du 30/ 09/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEES : Mme Clotilde

par Me Clotilde MORLOT-DEHAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0145, Madame [B] [D] [Adresse 3] [Localité 1], représentée par Me Clotilde MORLOT-DEHAN, avocat au barreau de PARIS, toque :

5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement Clotilde

5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement Clotilde

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF MARS DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Clotilde X...

Représentant : la SCP CHICAUD- LAW YEN (avocats au barreau de SAINT- DENIS) Monsieur Ludovic X... ... ... 97490 STE CLOTILDE Représentant : la SCP CHICAUD- LAW YEN (avocats au barreau

Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire d'Avignon, décision attaquée en date du 05 décembre 2023, enregistrée sous le n° 22/00026 Madame [M] [K] [S] [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Clotilde

.: 221 parts en pleine propriété 72 parts en usufruit - Mme Clotilde Y... : 221 parts en pleine propriété 72 parts en usufruit - M Hervé X...: 17 parts en pleine propriété 4 parts en nue propriété

[X] a formé un recours administratif, lequel a été rejeté par la [7] par décision du 6 octobre 2016. M.

: Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 28 Janvier 2025 devant Madame Clotilde