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3 résultats pour « Claudia MEDINA OLIVEIRA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-5

66ff8582a4ff9ec259c09459

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

ALTRAN TECHNOLOGIES, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Brigitte PELLETIER de la SELARL SEGUR AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Claudia MEDINA OLIVEIRA, avocat au barreau de

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CA

1ère Chambre

61628543c10e2193c5780a5b

Appel

22 octobre 2013

22 octobre 2013

, - laissé les dépens à la charge de la Sarl Médica Foncière Garches 92.

Source officielle
CA

1ère Chambre

615e0e60c25a97f0381f55b9

Appel

28 octobre 2014

28 octobre 2014

RENNES ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, entendu en son rapport Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Olivia

Source officielle