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11 résultats pour « Claude VERMOREL »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

62f5ed6a6cb05105d4b7e601

Appel

11 août 2022

11 août 2022

Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Valery GAUTHE de la SELARL JUDISOCIAL, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES INTIMÉS : [C] [V] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Claude

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CA

Cour d'Appel

6253c981bd3db21cbdd88830

Appel

16 mai 2006

16 mai 2006

Jean-Claude, né le 30 Mars 1968 à BANGUI (REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE) Fils de Z... Jacques et d'A...

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CA

Cour d'Appel

6253c93bbd3db21cbdd87a7e

Appel

29 novembre 2005

29 novembre 2005

David Claude Bernard Z... Anthony Michel Robert B...

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CA

3e chambre civile

6013644aefa5ffb16c8b6fed

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

Fabrice DURAND, Conseiller Madame Marie-Claude SIMON, Vice-Présidente placée Greffier, lors des débats : Mme Nadine CAGNOLATI ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition

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CA

Cour d'Appel

6253c948bd3db21cbdd87d58

Appel

18 octobre 2005

18 octobre 2005

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Monsieur VERMORELLE, président de chambre, Monsieur MIDY et Monsieur MARECHAL, conseillers.

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

6034c189a8ab3dac9b38c87e

Appel

30 septembre 2016

30 septembre 2016

L'article 4 du contrat de travail contenait les clauses suivantes : La zone géographique d'activité de Melle [O] [P] est le département du Rhône avec comme lieu d'implantation à ce jour, les bureaux de

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CA

4e chambre civile

65aa277ba34ad10008581ab0

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

En septembre 2010, les consorts [I] se sont entendus avec la société Nautica Vermell, le concessionnaire du constructeur, pour un transfert du bateau dans ses ateliers sur l'île de Majorque en Espagne,

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CA

Cour d'Appel

6253c9dbbd3db21cbdd89624

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

CHAMBRE SOCIALE ARRET DU JEUDI 13 SEPTEMBRE 2007 Appel d'une offre d'indemnisation du FIVA en date du 25 octobre 2006 suivant déclaration du 15 décembre 2006 APPELANTES : Madame Marie-Claude

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CA

Cour d'Appel

6253c927bd3db21cbdd87699

Appel

30 juin 2005

30 juin 2005

rue des Fusillés 62232 HINGES Comparant en personne, assisté de Me GOBBERS de la SCP BRUNET -CAMPAGNE - GOBBERS (avocat au barreau de BETHUNE) INTIME : SARL HAYART PUBLICITE 203, Rue Nationale 62980 VERMELLES

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CA

Cour d'Appel

6253c97fbd3db21cbdd887d6

Appel

12 juin 2006

12 juin 2006

... 38440 ARTAS représenté par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assisté de Me Malika LIATENI, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEUCOMPOSITION DE LA COUR :LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :Madame Claude

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CA

Chambre sociale

6881beb253f7f060d28c7869

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Par courriel du 8 avril, la direction de l'Ascam a fait état d'un potage poulet-vermicelles trop pimenté (ou épicé), ayant provoqué des quintes de toux, des plaintes, de l'absence d'entrée au menu ainsi

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