Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccc8bd3db21cbdd91454
16 avril 2014
16 avril 2014
.-63000 CLERMONT FERRAND représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Claude AUJAMES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (bénéficie d'une
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84dd4
17 octobre 2000
17 octobre 2000
l'audience publique du dix sept Octobre deux mille par Monsieur SABRON, Conseiller, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Monsieur Félix X... ... 43800 BEAULIEU Rep/assistant : Me Claude
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8accf
12 février 2008
12 février 2008
cette qualité audit siège sis, dont le siège social Monsieur FERRAT Marius- 47 Avenue de Garlaban- 13012 MARSEILLE représentée par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée par Me Claude
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a69f
4 avril 2008
4 avril 2008
agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, Bourrasset-63580 VALZ SOUS CHATEAUNEUF représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Claude
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163014d4c6681071edf67bb
27 janvier 2012
27 janvier 2012
DECLARANTE AU RECOURS : Société constituée selon les lois de l'Arabie Saoudite AUJAN INDUSTRIES Co prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 4] (ARABIE SAOUDITE
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f99
23 mai 2006
23 mai 2006
AUJAY-DUBOIS-LUCAS-LECLIN-DECLETY...
Source officielle