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934 résultats pour « Claude ARNO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 6

6163e9cb2e03570bfc8b3f27

Appel

9 mars 2010

9 mars 2010

Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Bertrand MOREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P0121 SARL SCRIM ILE DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me LANOIR substituant Me Claude

Source officielle
CA

19e chambre

60336058d30e921166127160

Appel

28 juin 2017

28 juin 2017

En conséquence, votre refus d'être mutée au magasin France Arno de Chartres, malgré la clause de mobilité figurant dans votre contrat de travail, nous contraint à vous notifier par la présente votre licenciement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c980bd3db21cbdd88816

Appel

17 mai 2006

17 mai 2006

ARON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire A 383 Société AXA FRANCE IARD 26 rue Drouot 75009 PARIS représentée par Me Guy-Claude ARON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire A 383 COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
CA

5e chambre civile

696777facdc6046d474018b3

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

de respecter les clauses et conditions du bail, visant la clause résolutoire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dabd3db21cbdd8960a

Appel

12 novembre 2007

12 novembre 2007

Le 13 mai 1998, un avenant a été conclu entre Jean-Luc X... et la société nouvellement dénommée Argos Rhône-Alpes Distribution, avenant comportant en son article 13 une clause de non concurrence d'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b24

Appel

30 septembre 2014

30 septembre 2014

Jean-Claude X... C/ UDAF DES COTES D'ARMOR M. André X... M. Fabien Y...

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CA

Cour d'Appel

6253ca7bbd3db21cbdd8b251

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

Monsieur Bernard Y..., né en 1946, a été salarié de la société ARNO DUNKERQUE du 15 juin 1970 au 15 janvier 1997 en qualité d' ajusteur tourneur.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6973b117cdc6046d4772d7de

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

ARCOS [Y] C/ S.C.I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e25f

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

No 07/03318 AFFAIRE : Claude X... C/ S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dcbd3db21cbdd89626

Appel

12 novembre 2007

12 novembre 2007

Le 7 juin 2003, Patrick X...a donné sa démission et par courrier du 16 juin 2003, la société Argos Hygiène a exigé pour 12 mois le respect de la clause d'interdiction de concurrence figurant à l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8aae0

Appel

4 avril 2008

4 avril 2008

travail était imputable à Armand X..., CONDAMNÉ la Sarl SOFRADIS à payer à Armand X... les sommes suivantes : -3.351,30 , au titre du solde des commissions, -855,24 , au titre des commissions ARNO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dfbd3db21cbdd867e5

Appel

19 février 2003

19 février 2003

Jean Claude X... CRAMA DE BRETAGNE GROUPAMA BRETAGNE Y.../ M. Patrick Z... Mme Z...

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CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf52

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

a été salarié de la SA ARNO DUNKERQUE de 1988 à 1997 en qualité de tuyauteur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

690d8fcdbb81cebe2e82cf06

Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

[N] la valeur de rachat des 12.278 points AGIRC-ARRCO manquants, soit : 12.278 pts AGIRC-ARRCO x 20,1877 euros (valeur de rachat en 2025 d'un point de retraite AGIRC-ARRCO) = 247.854 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d8bd3db21cbdd895a7

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

ARMOR C/ M. Jacques X...

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CA

8ème Ch Prud'homale

634a4f9cacdcd6adff75aac5

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Sur la demande de la nullité de la clause de non concurrence Pour infirmation à ce titre, M.

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CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f84

Appel

6 mars 2007

6 mars 2007

AARON en son rapport, -les avocats en leurs conclusions et plaidoiries respectives. M.

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CA

Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e273

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Mars 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude

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CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd89755

Appel

12 novembre 2007

12 novembre 2007

INTIMÉ : Monsieur Claude Y...

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6780be17780de3a214879e00

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Elle en déduit que le contrat d'assurance de la société Irb Arco garantit tant les travaux sous-traités que ceux effectués personnellement par Irb Arco lorsqu'elle garde la maîtrise d'oeuvre totale.

Source officielle

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