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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
6162fdf33ebbdffcbea6aa55
4 novembre 2011
4 novembre 2011
de Maître Ludovic REVERT-CHERQUI, avocat au barreau de Paris (D1515) Monsieur [V] [P] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Chantal-rodene BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assisté de Maître Clarisse
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61629bc7eaaf44d62f53e9d9
14 septembre 2012
14 septembre 2012
la personne de la société LLOYDS DE LONDRES SAS ayant son siège social [Adresse 9] représentés par la SCP BOMMART FORSTER - FROMANTIN (avocats au barreau de PARIS, toque : J151) assistés de Me Clarisse
Source officielle2ème Chambre
63b7ccc06b63637c907b7a34
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[X] [E] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 6] ([Localité 4]), demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et de la SELARL AVANNE avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915ea
18 mars 2014
18 mars 2014
.-66530 CLAIRA Sous contrôle judiciaire (O. C.
Source officielle5ème Chambre
635236db8c924eadffcc487e
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Suivant jugement du 23 juin 2015, le tribunal de commerce de Nancy a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société 'Le Billot du Boucher'.
Source officielle5ème Chambre
635236db8c924eadffcc4880
19 octobre 2022
19 octobre 2022
GASSE de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH, avocat au barreau de NANCY INTIMÉS : Monsieur [P] [R] né le [Date naissance 7] 1980 à [Localité 10] (88), demeurant [Adresse 8] Représenté par Me Clarisse
Source officielleCour d'Appel
6253c9f6bd3db21cbdd89a75
13 décembre 2007
13 décembre 2007
CAVAILLE (Chargé d'études) en vertu d'un pouvoir spécial PARTIE INTERVENANTE : COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Trésorerie Générale du Val de Marne 1, Place Gal Pierre Billote 94036 CRETEIL CEDEX représenté
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94ff4
28 septembre 2021
28 septembre 2021
avocat au barreau de NANTES APPELANT DÉFENDEURS A L'INCIDENT : à Monsieur [F] [Z] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 4] (SENEGAL) [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Anne-sophie CLAISE
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02600_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 juillet 2021, le préfet de la Côte-d'Or, représenté par Me Claisse, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
63c8eec7dc5b777c90992e82
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Nadine HEICHELBECH, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Beril MOREL, avocat au barreau de Strasbourg, en ses observations pour la SELARL Yves CLAISSE
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6968d784cdc6046d4762ddea
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Pour rappel, votre demande de congés était du 1er/07/2021 au 07/08/2021 et nous ne comprenons pas pourquoi vous n'aviez pas pris votre billet de retour en même temps que votre aller.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91049
30 janvier 2014
30 janvier 2014
Représenté par Me Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0131 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU VAL DE MARNE - 1 Place Général Pierre Billote
Source officielleChambre 1-5
65aa1f9aa34ad10008581725
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[W]-[N], représentée par Maître [S] [N], [Adresse 2], venant aux droits de Maître [Z] [E] [W], agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société SAPSI, la SARL LES ADRETS et la SCI LA CLARIERE
Source officielleETRANGERS
64a3b8966523a105dba2aff0
2 juillet 2023
2 juillet 2023
[D] [Y], sans que soit vraiment clarifié le motif de la présence de ces deux personnes à [Localité 4] alors que l'appelant a regagné volontairement l'Albanie récemment à la suite d'un rejet de sa demande
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925ea
30 juin 2015
30 juin 2015
Vous aviez écrit dans le dossier de la cliente que le billet était remboursable alors qu'il ne l'était pas et que cette précision figurait clairement dans la note tarifaire.
Source officielleChambre Prud'homale
66878cab05d6f7f678d48f5a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Clarisse PORTMANN Conseiller : Madame Rose CHAMBEAUD Conseiller : Mme Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS
Source officielleChambre Prud'homale
6868b52a9508abe8512046f8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Clarisse PORTMANN Conseiller : Madame Rose CHAMBEAUD Conseiller : Mme Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS
Source officielle4eme Chambre Section 2
65ab782236bfc00008d68ef6
19 janvier 2024
19 janvier 2024
ESTEVE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Arnaud CLARAC, avocat au barreau de TOULOUSE
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fd9288891aca307b467eaf2
27 mai 2020
27 mai 2020
Il n'y a dès lors pas lieu à interprétation sur ce point sauf à dénaturer une clause parfaitement claire.
Source officielle2ème Chambre
67ef6fbb7985d82da296f79f
3 avril 2025
3 avril 2025
LES CIMES dont le siège social est sis [Adresse 10] - [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la
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