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2 résultats pour « Clara LUDOT »

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DÉCISION / ECLI

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CA

Cour d'Appel

Monsieur le Procureur de la République, le 13 juillet 1999c/Monsieur Jérémie X

6253c87abd3db21cbdd8560d

Appel

21 mars 2001

21 mars 2001

poseur, demeurant 5 Rue des Vignes - 51220 COURCY déjà condamné, Prévenu, libre Appelant et intimé Comparant en personne, Assisté de Maître BUZY, Avocat à la Cour d'Appel de REIMS, substituant Maître LUDOT

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

63b546f6c9018405dfcaad83

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Philippe LYON, avocat au barreau de NANCY Monsieur [I] [D] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Emmanuel LUDOT

Source officielle