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9 résultats pour « Clara Hayat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TROISIEME CHAMBRE

66878cd105d6f7f678d490f2

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

] [Localité 7] Représenté par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assisté de Me Georges Lacoeuilhe, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant, substitué par Me Clara

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

6a1e647dcdc6046d47ca9182

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Un litige est survenu concernant le ravalement du mur dégradé, effectué par la société Haya projection (Haya), sous-traitante de la société Extraco.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b43a

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

BAIE MAHAULT (GUADELOUPE) Représentant : Selarl GARRIGES-GERY-SCHWARTZ- (avocat au barreau de SAINT DENIS) INTIMÉ : Monsieur Jean-François Y... ... 97430 LE TAMPON Représentant : Mme Clara

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6629f36fdc6faf0009588a39

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

, avocat au barreau de PARIS, toque : G0004 INTIMEE ARTCOP (anciennement CMB) prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Valérie MEIMOUN HAYAT

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02103_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

La société Onet Services a présenté sa candidature pour le lot n°2 du marché relatif aux prestations à réaliser au centre Emma Ventura, à l'hôpital Albert Clarac, au centre hospitalier Louis Domergue et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eebd3db21cbdd86b91

Appel

4 septembre 2003

4 septembre 2003

audience publique, La cause ayant été débattue, à l'audience publique du 13 Août 2003, La cour étant composée de : Monsieur Jean BESSE, président, Madame Christine PERRIN, Conseiller, Monsieur Jean-Michel HAYAT

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02740_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Ces dispositions, qui n'ont aucun caractère équivoque, sont suffisamment précises et ne méconnaissent pas l'objectif de clarté et d'intelligibilité de la norme.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02888_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Ces dispositions, qui n'ont aucun caractère équivoque, sont suffisamment précises et ne méconnaissent pas l'objectif de clarté et d'intelligibilité de la norme.

Source officielle
CA

6ème Chambre

642fb653cece1704f5747657

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la SA Banque populaire Alsace Lorraine Champagne aux entiers dépens de l'instance dont distraction au profit de Maître Habat

Source officielle