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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
6031eba80ab6df24b87bf12a
6 juin 2018
6 juin 2018
) et que le centre Léon Bérard a proposé de rentrer dans un processus de financement de la preuve de concept organisé et financé par CLARA à Lyon.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6285e1746a1876057df5d51a
18 mai 2022
18 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne BERARD, Présidente de chambre Madame Nadège BOSSARD, Conseillère Monsieur Stéphane THERME, Conseiller
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02539_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B A, représenté par Me Beraldin, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la commune de Ferney-Voltaire une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1
Source officielleChambre civile Section 2
64a65fdabbd03a05db965151
5 juillet 2023
5 juillet 2023
APPELANTE : Mme [N] [S] veuve [Y] née le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 8] [Adresse 9] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle RAMOND, avocate au barreau de BASTIA substituée par Me BERNARDI
Source officielle1ère chambre civile A
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12 mars 2015
12 mars 2015
NOUVELLET, avocat au barreau de LYON assisté de Maître Anne DE GAYARDON DE FENOYL, avocat au barreau de LYON SAS BUGISY [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SELARL BERARD
Source officielleChambre 3-4
660f94dfa40f8b0008cb7127
4 avril 2024
4 avril 2024
INGV Société VSD VAR Société SERVI COPIE RECTO VERSO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me Etienne BERARD Décision déférée à la Cour
Source officielle4ème Chambre Section 3
67f8a23d40b8f5486fedd97d
10 avril 2025
10 avril 2025
CONTENTIEUX [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anthony PEILLET, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Madame [P] [K] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Philippe BELLANDI
Source officielle2ème Chambre
63c10584bf9fd47c90a1374e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[F] [U] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 6], et Mme [N] [T] épouse [U] née le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 7], demeurant ensemble [Adresse 2] Représentés par Me Paul-Marie BERAUDO
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fda2df5443ea973554c7bb8
18 septembre 2019
18 septembre 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Hélène GUILLOU, Présidente de chambre Madame Anne BERARD, Présidente de chambre
Source officielle15e chambre
5fca7763d5fc3e64e13cec44
7 octobre 2020
7 octobre 2020
235 815 [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Bruno SERIZAY de la SELARL CAPSTAN LMS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0020 substitué par Me Stéphanie ROBIN-BENARDAIS
Source officielle11e Chambre B
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5 décembre 2013
5 décembre 2013
GESTION DE LA RESIDENCE VENITIENNE [Adresse 31], dont le siège est [Adresse 5] représentée par la SELARL LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Jean-Louis BERNARDI
Source officielle2ème Chambre
65a0e9d65bbe450008b2cd53
11 janvier 2024
11 janvier 2024
SELARL FRANCINA AVOCATS, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS Intimée Mme [U] [L] née le 11 Janvier 1972 à [Localité 3] (PALESTINE), demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Paul-Marie BERAUDO
Source officielle