à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 20/02507 APPELANT Monsieur [S] [Y] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Claire

] [T] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Murielle GANDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0140 INTIMÉ Monsieur [D] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Claire

[Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Véronique LAVALLART, avocat au barreau de PARIS, toque : L0104 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Janvier 2014, en audience

MÉTROPOLE LAFAYETTE C/ S.C.O.P. S.A.R.L.

Les termes employés sont clairs et précis et ne font aucunement référence à la contractualisation de la prime dite " de fin d'année " versée à titre d'usage par la société Magasins Galeries Lafayette à

LE CHASTELLAR Synd.copropriétaires DE L'IMMEUBLE LE TAVELS Synd.copropriétaires DE L'IMMEUBLE LE SAINT PIERRE Synd.copropriétaires DE L'IMMEUBLE LE PIGNALS Synd.copropriétaires DE L'IMMEUBLE LA LAVALETTE

MARIONNAUD LAFAYETTE S.A.S. MARIONNAUD ESPACES C/ S.C.I.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Claire CHAUX, Présidente de Chambre Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Chantal IHUELLOU-LEVASSORT

de nationalité Française né le 08 Janvier 1951 à LAVAVEIX LES MINES (CREUSE) Profession : Retraité, demeurant...

Le 16 juillet 2020, Mme [R] a fait citer par acte d'huissier la société CBG Lafayette devant le conseil de prud'hommes du Havre afin d'obtenir la liquidation de l'astreinte.

MOTIVATION Il ressort clairement des écritures de Monsieur X... que ce dernier entend se situer sur le seul terrain de l'exécution de la transaction, sans en demander la nullité.

«'Galeries Lafayette'» en France Métropolitaine, à l'exclusion du magasin situé [Localité 1], la société Les Galeries Lafayette Haussmann (GLH) qui assure la gestion du magasin [Établissement 1] à [Localité

première instance et d'appel ; - Condamner la société Marionnaud Lafayette aux dépens de première instance et d'appel.

, - débouté la société Marionnaud Lafayette de sa demande en résiliation du sous-bail, - déclaré valide le refus de renouvellement notifié par la société Marionnaud Lafayette mais dit qu'il ouvre droit

N° 15/00109 AFFAIRE : SA FINANCIÈRE TURENNE LAFAYETTE ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE PAUL PREDAULT C/ [V] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 décembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes

Par déclaration du 8 octobre 2020, la société Pharmacie Lafayette de l'Autan, Mme [A] et Mme [C] ont relevé appel de ce jugement.

MARIONNAUD LAFAYETTE une somme de 122.828,15 euros, - débouté la S.A.R.L. MARIONNAUD LAFAYETTE du surplus de ses demandes, - condamné la SCI DELFIMMO à payer à la S.A.R.L.

Les sociétés 44 GALERIES LAFAYETTE - 44 GL, GALERIES LAFAYETTE HAUSSMANN - GL HAUSSMANN, MAGASINS GALERIES LAFAYETTE - MGL, BAZAR DE L'HÔTEL DE VILLE - BHV (Groupe GALERIES LAFAYETTE) détiennent plusieurs