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Pôle 1 - Chambre 3

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5 mai 2015

personne de son président Monsieur [G] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Cédric SEGUIN de la SELAS SELAS CS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D2149 assistée de Me Claire

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CA

Chambre 3 A

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Appel

6 janvier 2025

MINUTE N° 25/14 Copie à : - Me Marie-claire VIOLIN - Me Amel ARAB - greffe du JCP du tribunal de proximité de Haguenau Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU

Source officielle

Chambre 3 A

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15 juillet 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme FABREGUETTES, présidente de chambre Mme DESHAYES, conseillère Mme MARTINO, magistrate honoraire exerçant des

Chambre 3 A

67908cd51b5a79f732705532

20 janvier 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme FABREGUETTES, présidente de chambre Mme DESHAYES, conseillère M.

Chambre 3 A

6622096c9ce1420008389803

17 avril 2024

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 avril 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme DESHAYES

13e chambre

6033c6ac59e2597922d7fce1

30 mars 2017

[A] et de la SELARL [V] [W] [A] Deshayes Bidan d'une part et de M.

Chambre 3 A

6a1681c0cdc6046d47115f8b

26 mai 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : - Mme FABREGUETTES, présidente de chambre - Mme DESHAYES, conseillère - M.LAETHIER, vice-président placé qui

1ère chambre sociale

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12 octobre 2022

DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que La S.A.R.L.

1ère chambre sociale

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12 octobre 2022

DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que La S.A.R.L.

1ère chambre sociale

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12 octobre 2022

DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que La S.A.R.L.

1ère chambre sociale

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12 octobre 2022

DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que La S.A.R.L.

1ère chambre sociale

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12 octobre 2022

DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que La S.A.R.L.

1ère chambre sociale

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31 août 2022

DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que la S.A.R.L.

1ère chambre sociale

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12 octobre 2022

DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que La S.A.R.L.

1ère chambre sociale

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24 avril 2025

LA CLEF DECAMP Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Claire MAUGER TARDIF, avocat au barreau de COUTANCES

1ère chambre sociale

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18 janvier 2023

Association déclarée, représentée par sa Directrice Madame [N] [M], domicilié [Adresse 1] assistée de Me Jean-jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN APPELANTE Monsieur [C] [P] assisté de Me Claire

1ère chambre sociale

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31 août 2022

DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que la S.N.C.

1ère chambre sociale

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