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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 1-1
65a8d112e12c85000874adff
17 janvier 2024
17 janvier 2024
D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/01890 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXSB Ordonnance n° 2024/ M026 Mme [L] [O] représentée par Me Bernard SIVAN substitué par Me Claire
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61630b6f42de3d260b993274
21 septembre 2011
21 septembre 2011
MARIE CLAIRE ALBUM agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me OLIVIER Dominique, avoué à la Cour assistée de Me BUFFET DELMAS d'AUTANE
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893b0
11 octobre 2007
11 octobre 2007
DOLE FRANCE Société KENYA HORTICULTURAL EXPORTERS (KHE) Monsieur le Commandant du Navire DELMAS MASCAREIGNES Grosse délivrée le : à : SIDER Me FAVAREL (18 quai de Rive Neuve-13007
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a264
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Les manoeuvres dolosives des collectivités concernées ont consisté à : -déclasser opportunément des terrains constructibles ; -limiter les termes de référence.
Source officielleChambre Sociale
61639e0bc27cfcda968a638b
10 novembre 2010
10 novembre 2010
DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, faisant fonction de Président, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Madame Astrid RAULY, Conseiller, Assistés lors des débats de Simone
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd8972a
4 octobre 2007
4 octobre 2007
ARRÊT Réputé contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2007 Signé par Monsieur Robert SIMON, Président, et Madame Mireille MASTRANTUONO, greffier auquel la minute
Source officielle1re Chambre B
61609217db7ff645d856655c
16 octobre 2014
16 octobre 2014
représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Françoise DELMAS - POULET, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Katia CALVINI, avocat au
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
65336b3ebb40ec8318f31d77
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Denis ARDISSON, Président de chambre Mme Marion PRIMEVERT, Conseillère, Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, Conseillère, Qui en ont délibéré.
Source officielle4e ch. expropriations
5fca7389d2195b603a0bc260
13 octobre 2020
13 octobre 2020
Les sociétés Simon & Cie et Solotrat, expropriées ont interjeté appel de ce jugement suivant déclaration du 16 août 2019 reçue au greffe le 19 août 2019.
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90512
5 avril 2013
5 avril 2013
par Me Daniel LUC CAYOL, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Bertrand Técle Y... ... 97270 SAINT-ESPRIT représenté par Me Daniel LUC CAYOL, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Simonne
Source officielleChambre 1-2
6348ff0263d497adffda3e0e
13 octobre 2022
13 octobre 2022
de 6 mois à compter de la signification du présent arrêt et sous astreinte de 500 euros par jour de retard, passé ce délai.
Source officielle1re Chambre B
6162c1cd34defd4c4b3b462a
15 mars 2012
15 mars 2012
PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 MARS 2012 FG N° 2012/184 Rôle N° 10/22896 [O] [M] C/ [P] [M] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE, SIMON-THIBAUT
Source officielleChambre Sociale
6163724a1cf28a447224dfb3
12 janvier 2011
12 janvier 2011
la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Monsieur [V] (Directeur) et assistée par Me Alice DELAMARRE
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e8d
10 février 2016
10 février 2016
Les parties sollicitent la confirmation du jugement en ce qu'il a accordé à la société Orange et à la société SFR un délai de 24 mois à compter de la signification du jugement pour délaisser la parcelle
Source officielleChambre 3-1
5fdaf8b32feaa88c9fb63c0b
2 mai 2019
2 mai 2019
barreau de MARSEILLE substitué par Me Lucie COUZINIER, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SA CMA - CGM dont le siège est [Adresse 9] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02326_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
2021, la cour administrative d'appel de Lyon a fait application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme et a sursis à statuer sur la requête d'appel de la société Lucéma jusqu'à l'expiration du délai
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb0c
5 novembre 2008
5 novembre 2008
COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Eric SEGUY, Conseiller, Madame Dominique JACOB, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Simone
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
66fe356a91b69e88a370fd91
2 octobre 2024
2 octobre 2024
diligences de ses représentant légaux, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 529 397 077 [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Caroline Simon
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3d9
3 avril 2012
3 avril 2012
personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de sa fille Mary née le 1 er mars 1995 ... 27018 TORREON COHUILA (MEXIQUE) Monsieur Jérôme Y... ... 72700 SPAY représentés par Maître David SIMON
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b469
17 juin 2008
17 juin 2008
Elle précisait au magistrat que le délaissement de ses enfants était dû à son état de santé, et non à sa fréquentation de l'Eglise Evangélique.
Source officiellePage 1 sur 2