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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e306
23 juin 2011
23 juin 2011
représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Yann OSSEYRAN, avocat au barreau D'ARRAS bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 11/ 00441
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b5f
16 octobre 2014
16 octobre 2014
Eddy X..., SCI PRIGONDEM, SAS CASTEL ET FROMAGET SA FIBROCEMENTOS NT, SARL DIMA " BERGERAC DEMENAGEMENTS " CMS-iB recours contre prestataire de service Grosse délivrée à Me GOUT avocat COUR
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02051_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B, représenté par la société d'avocat Cassel demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 juin 2023 ; 2°) de condamner la commune de Baillif à lui verser la somme de 671,70 euros correspondant
Source officielleRétention Administrative
681061ec623750c90e2d7602
28 avril 2025
28 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2025 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur
Source officielle4eme Chambre Section 1
68e9e47c154299c7318fb2ba
10 octobre 2025
10 octobre 2025
et Fromaget, Sarec et Vilquin), les activités de construction architecturale et aluminium (comprenant les entités Acml, Castel Alu et Viry) et enfin les activités équipements et services (comprenant les
Source officielleCour d'Appel
6253cb6dbd3db21cbdd8d72f
10 février 2011
10 février 2011
de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 10/ 09502 du 05/ 10/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉE Madame Nicole Thérèse Clémentine
Source officielleChambre-1 civile et com.
697085f9cdc6046d47142ab8
20 janvier 2026
20 janvier 2026
. : N° RG 24/01278 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ6Q ARRÊT N° du : 20 janvier 2026 SP Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS
Source officielle4eme Chambre Section 1
68e9e47c154299c7318fb2b8
10 octobre 2025
10 octobre 2025
de la profession et les perspectives, elle explique qu'elle est rattachée à la division 'Fayat Métal' qui 'regroupe en France les activités de construction métallique (comprenant les entités Barbot, Castel
Source officielleRétention Administrative
669b5307a3418ee2ae72d156
17 juillet 2024
17 juillet 2024
déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de METZ , en date du 09 juillet 2024, A l'audience publique du 17 Juillet 2024 sise au palais de justice de Metz, devant Pierre CASTELLI
Source officielleRétention Administrative
66ac76a0a9cfa399a90d1f09
19 juillet 2024
19 juillet 2024
déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de METZ , en date du 09 juillet 2024, A l'audience publique du 17 Juillet 2024 sise au palais de justice de Metz, devant Pierre CASTELLI
Source officielle4eme Chambre Section 1
68e9e47c154299c7318fb2bc
10 octobre 2025
10 octobre 2025
de la profession et les perspectives, elle explique qu'elle est rattachée à la division 'Fayat Métal' qui 'regroupe en France les activités de construction métallique (comprenant les entités Barbot, Castel
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bae8
20 mai 2008
20 mai 2008
par Me Samia X..., avocat au barreau de PARIS, INTIME Monsieur Alain Y... ... 92500 RUEIL MALMAISON représenté par Me Nicolas PERRAULT, avocat au barreau de VERSAILLES, substitué par Me Clément
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8baea
20 mai 2008
20 mai 2008
Samia BENDJENNA, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur Abdelkader AA... ... 92230 GENNEVILLIERS représenté par Me Nicolas PERRAULT, avocat au barreau de VERSAILLES, substitué par Me Clément
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163ca1a76640886b9a725ae
25 février 2010
25 février 2010
venant aux droits de la société BRM ayant son siège social [Adresse 8] [Localité 6] représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX SARL BRM absorbée par la SAS LOBST Représentées par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
671894b6d8ceca1cd701926a
22 octobre 2024
22 octobre 2024
GIBILY DAVID Caisse MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MARNE ARDENNES MEUSE Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SCP DUPUIS LACOURT
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fd935e7d700a11842c14f34
13 mai 2020
13 mai 2020
2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° 14/00114 APPELANT Monsieur [E] [Y] Chez [I] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Marie-laure DUFRESNE-CASTETS
Source officielle6ème Chambre
5fd90dd63bbe5fa738b92fb6
25 juin 2020
25 juin 2020
CY] [FI] née le [Date naissance 11] 1934 à [Localité 294] [Adresse 245] [Localité 203] Mme [JV] [UU] née le [Date naissance 19] 1945 à [Localité 295] EN SAONOIS Lieu dit Percé Lignères la Carelle
Source officielle