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3 résultats pour « Clément DALANCON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-11 référés

5fdad532c909d067b4cf6fab

Appel

17 mai 2019

17 mai 2019

N° 2019 / 217 Rôle N° RG 19/00181 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEAB4 [I] [D] C/ PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Clément

Source officielle
CA

Chambre 2-2

66162bd199851e0008f1e462

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

N° 2024/150 Rôle N° RG 21/18531 N° Portalis DBVB-V-B7F- BITVF [T] [Z] [C] C/ PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clément

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00999_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Dalançon de la somme de 1 500 euros à ce titre.

Source officielle