Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
635b719ab201587f74be0159
27 octobre 2022
27 octobre 2022
suivant déclaration d'appel du 23 décembre 2021 APPELANTE : [C] [J] née le 03 Avril 1980 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] Représentée par Me Clémence
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6360c5363c369c7f74996d27
31 octobre 2022
31 octobre 2022
BORDEAUX ( RG : 11-19-539) suivant déclaration d'appel du 18 décembre 2019 APPELANTE : [Z] [P] née le 03 Octobre 1976 de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Clémence
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90afe
26 mars 2013
26 mars 2013
Les avaries ont été constatées, dans un premier rapport établi le 27 janvier 2009, par le cabinet Clément & associés, commissaire d'avaries, intervenant pour le compte de la société Jifmar ; la société
Source officielleChambre 4-4
642fb54ecece1704f5747322
6 avril 2023
6 avril 2023
HORUS PHARMA Copie exécutoire délivrée le : 06/04/2023 à : - Me Michaël HAUTOT, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Emmanuel LAMBREY, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE
Source officielle