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2 résultats pour « Citvinski »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

12e chambre

6032d1fb9dafff46e23a2b29

Appel

21 novembre 2017

21 novembre 2017

INMED [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Xavier DECLOUX, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 315 - N° du dossier 1703320 Représentant : Me Mazvydas MICHALAUSKAS et Me CITVINSKI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd92963

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

.-75013 PARIS Représenté par Me Emmanuelle FARTHOUAT-FALEK, avocat au barreau de PARIS, toque : E0040, substitué sur l'audience par Me Noémie COUTROT-CIESINSKI, avocat au barreau de PARIS, toque R130

Source officielle