l'enseigne INSTITUT ELENA ... 49350 LES ROSIERS présente, assistée de Maître Christophe RIHET, substituant Maître Mickaël BOULAY (SCP), avocat au barreau d'ANGERS INTIMÉE : Mademoiselle Cindy

(et pour Cindy). Par le même jugement, le juge des enfants avait confié Cindy E...à son père jusqu'au 03/ 11/ 2012.

En l'espèce, les pièces versées aux débats permettent de caractériser tant un évènement soudain survenu pendant le temps et sur le lieu du travail, que la lésion soudaine qui en est résultée.

ARRET No 13/ 143 du 24 Mai 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Cindy X... Nicolas X...

APPELANT : Madame [B] [P] Née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] Assistée de Me Cindy BOUDEVIN, avocat au barreau de CAEN.

Le docteur Abdellatif G..., praticien hospitalier, avait précisé à cet égard que Wilfried X... se trouvait dans un état d'hygiène déplorable et souffrait de nombreuses caries dentaires et Christine H..

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Cindy NONDIER COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : M. DONNADIEU, Président de Chambre ASSESSEURS : Mme FOURNEL,Conseillère M.

N° RG 23/03020 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5ZW C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cindy LANDRAIN la

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Philippe LABREGERE, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles et par Cindy

et en a rendu compte à la cour dans son délibéré, pour l'arrêt être rendu le 28 Mai 2026, en application de l'article 450 alinéa 3 du code de procédure civile GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Cindy

fonctionnel permanent : 2.200,00 € ' souffrances endurées : 1.000,00 € - débouté les parties du surplus de leurs demandes, - condamné M.

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Cindy NONDIER COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme BIRONNEAU,Conseillère Mame FOURNEL, Conseillère

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Cindy NONDIER COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme BIRONNEAU,Conseillère Mme FOURNEL, Conseillère

GREFFIER : Cindy LEPERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : MAGISTRAT HONORAIRE Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER

ANAÉ AVOCATS Me Cindy BOSC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 17 JANVIER 2023 Appel d'un Jugement (N° R.G. 17/01198) rendu

Sur les souffrances endurées, elle indique que l'expert ont retenu la note de 5,5/7 et que pour le déficit fonctionnel permanent, M.

C 9 N° RG 22/03506 N° Portalis DBVM-V-B7G-LQ3S N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Cindy

Souffrances endurées L'expert dans ses conclusions évalue les souffrances endurées à 3/7. Il a maintenu cette évaluation en suite du dire déposé par le conseil de M.