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3 résultats pour « Cindy BOCQUET Me »

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DÉCISION / ECLI

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

66162bda99851e0008f1e554

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

et assistée par Maître Jacques SIRET, avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON INTIMÉES : Madame [P] [C], de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] - [Localité 2] représentée par Maître Cindy

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CA

1ère Chambre

62cfb20b548bc59fcf4f0f58

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

LE BOSSUET C/ [N], [N], [R], [R], [N] ÉPOUSE [V], S.C.P. GONTHIER - [R] - DEBARD, S.A.R.L. LE BOSSUET, S.C.P.

Source officielle
CA

Première Présidence

689c1c078b0dfb226fe66e1a

Appel

7 août 2025

7 août 2025

chambre, désigné par ordonnance du premier juillet 2025 de monsieur le premier président de la cour d'appel de Riom pour le suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, assisté de Mme Cindy

Source officielle