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4 résultats pour « Christophe PTAK »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chbre des Aff. Familiales

5fdbdea3c4dff3bdd48a4945

Appel

22 janvier 2019

22 janvier 2019

Christophe Y... du surplus de ses demandes, - condamné M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

60320ae5f5e346430d5a392a

Appel

9 mai 2018

9 mai 2018

] représenté et assisté de Maître Jacques BERNADET de la SCP BERNADET, avocat au barreau de PAU ASSOCIATION LESCAR VELO SPRINT [Adresse 3] [Adresse 3] représentée et assistée de Maître Christophe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

659e475355379800088472a6

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

arbitrale finale du 27 juillet 2021 et sentence additionnelle du 29 octobre 2021, rendues à [Localité 5] sous l'égide du règlement d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale (affaire CCI n° 23274/PTA

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e31915cdc6046d47a7fda5

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Christophe ESTEVE, Président de chambre. Mesdames Sandra LEROY et Sandrine DAVIOT, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle