URBAN STREET FACTORY, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Christophe DONNETTE de l'ASSOCIATION DONNETTE-LOMBARD

MILLE VINGT PARTIES EN CAUSE : Monsieur [S] [L] [B] né le 12 Janvier 1972 à Saint Quentin (02100) de nationalité Française 20, Rue de Bellevue 02760 FRANCILLY SELENCY Représenté par Me Christophe

ARRET N° [A] C/ CPAM DE L'AISNE S.A.S. [1] Copie certifiée conforme délivrée à : -Mme [A] -Me DONNETTE -CPAM DE

B C, représenté par Me Christophe Donnette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les titres de perception émis le 4 décembre 2018 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat,

[O] [H] - CPAM DE L'AISNE - Me Christophe DONNETTE - Me Béatrice PEREZ - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Béatrice PEREZ - CPAM DE L'AISNE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION

SAINT-QUENTIN EN DATE DU 15 MARS 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Madame [S] [N] épouse [Z] [Adresse 7] [Localité 8] Monsieur [T] [Z] [Adresse 7] [Localité 8] Représenté par Me Christophe

DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE (MACIF) agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentés par Me Christophe

V-B7G-IO3O JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 25 MARS 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [S] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Christophe

Française [Adresse 7] [Localité 1] Société MACIF agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentés par Me Christophe

SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT ET UN PARTIES EN CAUSE : Madame [D] [E] née le [Date naissance 13] 1967 à [Localité 29] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Christophe

SAINT-QUENTIN DU SIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE : Monsieur [C] [P] né le 12 Février 1965 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Christophe

ENVIRO-CONSEIL ET TRAVAUX agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Christophe DONNETTE, avocat

L'AIGLE, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Christophe DONNETTE, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN

SCM [X] [D] [K] & ASSOCIES ENS [K] ET ASSOCIES 2 bis Rue Albert Thomas 02100 SAINT QUENTIN Représentés par Me Christophe DONNETTE de l'ASSOCIATION DONNETTE-LOMBARD, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN

La SARL Cabinet Christophe Guerin (désormais dénommée Novalto Conseils), dont le siège est à [Localité 1] (Gironde), est un cabinet d'expertise comptable et de commissaire aux comptes.

- ondamne la SCI LE QUATRIEME aux dépens de l'instance et accorde à Maître Christophe MAIRET le droit de recouvrement direct des dépens conformément dispositions de l'article 699 du code de procédure

Vu la procédure concernant Monsieur Chirstophe Julien X... né le 4 février 1979 à Poissy (78300) FRANCE, admis en soins sous hospitalisation complète au Centre Hospitalier Spécialisé en Psychiatrie de

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