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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc11bd3db21cbdd8f07d
26 janvier 2012
26 janvier 2012
.-19310 PERPEZAC LE BLANC représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES et Me Christophe CHASTANET, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE APPELANT d'un jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bed
3 novembre 2014
3 novembre 2014
.-19130 SAINT-AULAIRE représenté par Me Christophe CHASTANET, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 669 du 28/ 04/ 2014 accordée par le bureau
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d10
25 novembre 2013
25 novembre 2013
NON COMPARANT, représenté par Me Christophe CHASTANET, avocat au barreau de CORREZE APPELANT ET : Madame Marie-Andrée Y... épouse X..., demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d8f0
9 mars 2011
9 mars 2011
Mario Christophe Y..., représenté par Mme Sylvie Y... en qualité de tutrice de son fils C/ M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916f6
5 juin 2014
5 juin 2014
de l'Association CHAUMANET CHAUMANET-JOBARD CHARDON CALANDRE EHANN O CAYLA-DESTREM, avocat au barreau de PARIS, toque : R101, substitué par Me Marie GUYOMARC'H, avocat au barreau de PARIS, toque : R101
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918a3
26 juin 2014
26 juin 2014
de l'Association CHAUMANET CHAUMANET-JOBARD CHARDON CALANDRE EHANN O CAYLA-DESTREM, avocat au barreau de PARIS, toque : R101 Assistée sur l'audience par Me Anne charlotte MALLET, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8bdee
9 avril 2008
9 avril 2008
CHATEAU DE CHASTELET, Silvère Z..., Valérie Z..., SELARL LAURENT, Jacques Y..., ès qualités d'associé de la SARL CHATEAU DE CHASTELET ------------------- ARRÊT no 340 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94034
8 juin 2018
8 juin 2018
Représentée par Me Paul-gabriel CHAUMANET de l'ASSOCIATION CHAUMANET, CALANDRE - EHANNO, CAYLA - DESTREM, avocat au barreau de PARIS, toque : R101 Assistée sur l'audience par Me Hélène CAYLA-DESTREM, avocat
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
68e1fb7e364b3ebed3bf05b8
3 octobre 2025
3 octobre 2025
attaquée : n° 19/01495 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Créteil le 16 juin 2022 APPELANT Monsieur [F] [S] [L] [Adresse 2] [Localité 3], Représenté par Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
659e47a855379800088472ce
9 janvier 2024
9 janvier 2024
l'OPH MONTREUILLOIS, RCS de Bobigny n°488777160, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Paul-gabriel CHAUMANET
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603457af79a256470db3de4c
16 décembre 2016
16 décembre 2016
SARL HABITAT ET COMMERCE prise en la personne de ses représentants légaux, n° Siret : 429 420 755 ayant son siège au [Adresse 1] Représentée et assistée sur l'audience par Me Paul-gabriel CHAUMANET
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d36c
17 novembre 2009
17 novembre 2009
pour : * avoir à MONTPELLIER, le 13 janvier 2009, par violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par loi ou le règlement, en l'espèce en chassant
Source officielle1re Chambre A
6162da7adda066944ee0e91b
17 avril 2012
17 avril 2012
le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 8] (ALGERIE) (99), demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Gilles CHATENET
Source officielleCour d'Appel
6253cb04bd3db21cbdd8cabe
26 novembre 2008
26 novembre 2008
représentée par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me Nicolas C..., avocat au barreau de PARIS, toque : D 498, plaidant pour la SCP WATRIN C...AVOCATS Monsieur Jean-Christophe
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6034838c2d82157120528bb2
25 novembre 2016
25 novembre 2016
de l'ASSOCIATION CHAUMANET, CALANDRE - EHANNO, CAYLA - DESTREM, avocat au barreau de PARIS, toque : R101 Assistée sur l'audience par Me Hélène CAYLA-DESTREM, avocat au barreau de PARIS, toque : R 101
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6791de4a93ef93c421386a1b
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Christophe BACONNIER, président de chambre, chargé du rapport.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6162887bdafa129e399519b2
18 juin 2013
18 juin 2013
rendu le 01 Juillet 2011 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY section commerce RG n° 10/00530 APPELANT Monsieur [D] [N] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6034364dd5b4be279b2bc26e
20 janvier 2017
20 janvier 2017
barreau de PARIS, toque : P0503 INTIMEE SARL EXPLOITATION DES PRODUCTIONS CHRISTIAN PECHOIN [Adresse 2] représentée par Mme [Z] [L] épouse [W] (Gérante), représentée par Me Marie-Christine CHASTANT
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89836
19 octobre 2007
19 octobre 2007
Le 15 septembre 2001, elle a déclaré faire pour toujours entre les mains du « berger de la communauté » les voeux de pauvreté, chasteté et obéissance dans la condition de moniale de la communauté de la
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93dc1
10 novembre 2017
10 novembre 2017
Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE - rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de
Source officiellePage 1 sur 2