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26 résultats pour « Christophe BRUSCHI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE C

6a1a751ecdc6046d4774d2ae

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

APPELANTE : [M] [F] née le 28 Décembre 1963 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat postulant du barreau de LYON et Me Christophe

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e985

Appel

15 novembre 2011

15 novembre 2011

née le 05 Mars 1969 à MEKNES (MAROC) ... 69100 VILLEURBANNE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Christophe BRUSCHI, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

68676892dd25744ff781d489

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

APPELANTE : Mme [B] [G] [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON, toque : 1983 ayant pour avocat plaidant Me Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd5bd3db21cbdd8e6b4

Appel

19 septembre 2011

19 septembre 2011

né le 09 Juillet 1967 à TANARIVE (MADAGASCAR) ... 01510 CHAVORNAY représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Christophe BRUSCHI, avocat au barreau de LYON INTIMEE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe5bd3db21cbdd8e8d9

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

né le 09 Juin 1983 à VENISSIEUX (69200) Chez Madame Z... ... 38090 VILLEFONTAINE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Christophe BRUSCHI, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

64379df49477fe04f5cc6547

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

nationalité algérienne [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jessica CHUQUET de la SELEURL CABINET CHUQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : E0595 ayant pour avocat plaidant Maître Christophe

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63c256820bfda47c90075fa0

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

[Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat postulant inscrit au barreau de LYON, et représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6032867b42844fba2f285d13

Appel

16 janvier 2018

16 janvier 2018

COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 16 JANVIER 2018 APPELANT : [G] [F] né le [Date naissance 1] 1971 à COTE D'IVOIRE [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca33bd3db21cbdd8a543

Appel

27 mars 2007

27 mars 2007

Avril 2006 RG : F 04 / 03292 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 MARS 2007 APPELANT : Monsieur Gilbert X... ... 13110 PORT DE BOUC comparant en personne, assisté de Me Christophe

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163cdaaa4f434918a1e5209

Appel

21 janvier 2010

21 janvier 2010

SOCIALE B ARRÊT DU 21 JANVIER 2010 APPELANT : [B] [N] né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 5] (MAROC) [Adresse 4] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Maître Christophe

Source officielle
CA

2ème Chambre B

69eafd11cdc6046d47575203

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] (16) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON, toque : 1983 Assisté par Me Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda0bd3db21cbdd93eca

Appel

26 janvier 2018

26 janvier 2018

Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE - rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

64a66082bbd03a05db965366

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

[R] [B] Immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 501 420 939 Elisant domicile au cabinet [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] non comparante Ayant pour avocat constitué Me Christophe INGRAIN

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CA

3ème Chambre Commerciale

66fce3fb8d6ea26f688da925

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Mandataires Judiciaires (CNAJMJ) [Adresse 14] [Localité 15] Représenté par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Matthieu BROCHIER

Source officielle
CA

13e chambre

5fdc3af0c486335ee882358b

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

Basse prise en la personne de maître Christophe Basse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf4bd3db21cbdd91d2b

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

Représenté par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN-DE MARIA-GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assisté sur l'audience par Me Cyril BONAN de l'AARPI DARROIS VILLEY MAILLOT BROCHIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93c93

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 25 Avril 2013 par le Tribunal de Commerce de PARIS No RG : 2012072621 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

642e75c58b510604f5bc1de8

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

TELECOM [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Et assistée de Me Laurent AYNES de l'AARPI DARROIS VILLEY MAILLOT BROCHIER

Source officielle
CA

13e chambre

5fdc3af0c486335ee882358c

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

X..., prise en la personne de maître Christophe X... .

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

61625c97d64a6b1f5148773b

Appel

17 décembre 2013

17 décembre 2013

WILLKIE, FARR ET GALLAGHER LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : J003 SOCIÉTÉ PLANETA CORPORACION SL, société de droit espagnol [Adresse 4] [Localité 1] - ESPAGNE Représentée par Me Christophe

Source officielle