CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

11 résultats pour « Christine NADALIN-BLANC »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca3cbd3db21cbdd8a6b5

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

X... ... 31870 BEAUMONT SUR LEZE représenté par Me Yves CARMONA, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ Monsieur Claude Y... ... 31620 VILLAUDRIC représenté par Me Christine NADALIN-BLANC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae9c

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

P., avocats au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEES Madame Nadine X...

Source officielle
CA

4e Chambre A

5fdd0e1f378af57844fa8e32

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

Nadine A... Sophie A... Monique B...-Q... Isabelle B...-R... Sophie B... Jacqueline S... Alain C... Danièle D... Christine D... Hervé D... F...

Source officielle
CA

3e Chambre B

6162af189547460d26ddb6a1

Appel

26 janvier 2012

26 janvier 2012

[Adresse 7] RCS [Localité 6] B 447 980 749 prise en la personne de son Dirigeant en exercice sise [Adresse 2] représentée par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Nadine MOINE-PICARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd9316b

Appel

15 avril 2016

15 avril 2016

* * * Par acte authentique du 3 mai 2011, la SNC Reine blanche 2011 a acquis de la SCI Reine blanche, en vue de sa revente dans les cinq ans, un ensemble immobilier composé de deux immeubles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb52

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Thierry PERROT, Conseiller Monsieur Bruno BLANC, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Nadine LAVILLE, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c983bd3db21cbdd88872

Appel

8 juin 2006

8 juin 2006

ELA MEDICAL en la personne de son représentant légal C/ Nadine X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf8bd3db21cbdd8c923

Appel

16 octobre 2008

16 octobre 2008

92160 ANTONY représentée par Me William TROUVE, avocat au barreau de PARIS, toque : A 138 INTIME Monsieur Marcel X... ... 91380 CHILLY MAZARIN comparant en personne, assisté de Me Christian

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

6162e8417dc295bdec6a5784

Appel

4 janvier 2012

4 janvier 2012

comparant en personne, assistée de Me Gilles ALBOUY, avocat au barreau de PARIS, toque : P 0549 INTIMEE SARL IGF (INFORMATIQUE ET GESTION FRANCE) [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Christine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca97bd3db21cbdd8b7b3

Appel

12 février 2008

12 février 2008

VITORIA- ESPAGNE Madame Natalia B... Maison Gorostordoy 64130 BARCUS Madame Nelly C... ... 64200 BIARRITZ Madame Valentine D... ... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a272

Appel

26 février 2008

26 février 2008

Valéry né le 24 Avril 1973 à LE BLANC MESNIL, SEINE-SAINT-DENIS (093) Fils de RR... Jean-Pierre et de SS...

Source officielle