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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème Chambre

695f795dcdc6046d479a9847

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce domicilié [Adresse 2] inscrite au registre du commerce et des sociétés d'Epinalsous le numéro 378 676 647 Représentée par Me Christine

Source officielle
CA

2ème Chambre

62c7cab4cb8dca058e3e7d33

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

la personne de son représentant légal pour ce domicilié 8 rue Henri Breton - 88130 CHARMES inscrite au registre du commerce et de l'industrie d'Epinal sous le numéro 818 443 020 Représentée par Me Christine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d65

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

C/ Christiane Z..., veuve X... PARTIES EN CAUSE : Monsieur Sylvain X... né le 19 avril 1975 à MONTBELIARD demeurant ... Madame Christine X..., divorcée Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb42bd3db21cbdd8d30b

Appel

18 novembre 2009

18 novembre 2009

Madame Christine Y... épouse X... née le 04 mars 1961 à FOISSIAT (01340) de nationalité française, demeurant...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f5bd3db21cbdd86d00

Appel

7 janvier 2004

7 janvier 2004

C/ Christine Z... divorcée X...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6162f3bf24fee0dd3d006074

Appel

20 mai 2010

20 mai 2010

- signé par Madame Lysiane LIAUZUN, présidente, et par Madame Christiane BOUDET, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.C.P. BORD-GAUTHIER-HAOND, notaires associés à RIVE-DE-GIERc/Monsieur Christian X

6253c8d5bd3db21cbdd86678

Appel

30 janvier 2003

30 janvier 2003

BORD-GAUTHIER-HAOND, notaires, responsable du préjudice subi par Cécilia Y... à la suite de la remise à Christian X..., héritier réservataire, des fonds disponibles provenant de la succession d'Emile X

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd93310

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

APPELANTE : SAS SPCR en son représentant légal 120 rue Velasquez-ZI no1 97420 LE PORT Représentant : Me François AVRIL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Madame Christine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a3bd3db21cbdd88e06

Appel

11 octobre 2006

11 octobre 2006

MESCHAMBRE SOCIALEARRÊT DU 11 OCTOBRE 2006APPELANTE :SA G.P.V.ZI La LombardièreBP 10507430 DAVEZIEUXreprésentée par le Cabinet BARTHELEMY et Associés, avocats au barreau de LYON, plaidant par Me Philippe GAUTIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be66

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

X... à la SA GAN ASSURANCES, condamné cette dernière à payer diverses sommes à Christian X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91ebd3db21cbdd874d6

Appel

16 septembre 2004

16 septembre 2004

Mme Christiane LE Y... épouse X... Z.../ M. Jacques A... Mme Christine B... épouse A... Me François HERVOUET S.A. MAAF ASSURANCES M. Pascal C... M. Joùl D...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb38bd3db21cbdd8d20c

Appel

27 mai 2009

27 mai 2009

GAUTHIER, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre. ASSESSEURS : Madame M. LEVY et Monsieur B.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb38bd3db21cbdd8d20b

Appel

7 décembre 2001

7 décembre 2001

Christiane X... a formé contredit à cette décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a787

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

APPELANT Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et la SCP DREYFUS-SCHMIDT-OHANA-LIETTA- BESANÇON pour Avocat ET : Monsieur Christian Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a0bd3db21cbdd85ccf

Appel

7 décembre 2001

7 décembre 2001

Christiane X... a formé contredit à cette décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9debd3db21cbdd89678

Appel

9 novembre 2007

9 novembre 2007

Christian X... a fait appel de cette décision. La cour d'appel de BORDEAUX a, par arrêt du 27 août 2003, confirmé la décision et ordonné le maintien en détention de Christian X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89dd0

Appel

15 mars 2007

15 mars 2007

GAUTHIER, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre. ASSESSEURS : Madame M. LEVY et Monsieur B. POLLET, Conseillers.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdd30b1986863997d5d81c7

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Mme Christiane F... épouse Z... M. Jean-Philippe A... Mme Roselyne B... épouse A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae8bd3db21cbdd8c6ed

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

Madame Christine Marie Elise A... épouse C... Monsieur Pierre Jacques Christian A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc60bd3db21cbdd8feeb

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

Olivier Pierre Christian X... C/ Mme Virginie Edith Annick Z...épouse X...

Source officielle

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