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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90022
17 décembre 2012
17 décembre 2012
Maniel-Providence 97139 LES ABYMES Représentée par la SCP COUROUX/ SILO-LAVITAL (TOQUE 38) avocats au barreau de GUADELOUPE INTIMÉES Madame Marie-Lise X... ... 97170 PETIT BOURG Représentée par Me Christiane
Source officielleCour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8ebba
5 décembre 2011
5 décembre 2011
(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE ASSOCIATION SOCIAL PLUS Résidence CARAIBES VI Bât D-Appt D 39 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Me Christiane ROMIL (TOQUE 114) avocat au barreau de GUADELOUPE
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd9012b
14 janvier 2013
14 janvier 2013
APPELANTE Madame Roselyse X... ... 97130 CAPESTERRE BELLE EAU Représentée par Me Christiane ROMIL (TOQUE 119) avocat au barreau de GUADELOUPE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f13c
13 février 2012
13 février 2012
Centre commercial Le Pérou 97139 LES ABYMES Représentée par Me Charles-Henri COPPET (TOQUE 14) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Mylène X... ... 97128 GOYAVE Représentée par Me Christiane
Source officielleCour d'Appel
6253ccacbd3db21cbdd90e63
16 décembre 2013
16 décembre 2013
Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Anette X... ...... ... 97111 MORNE A L'EAU Comparante en personne Assistée de Maître Christiane
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd9377f
21 novembre 2016
21 novembre 2016
(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉS SCI BALIN REPRESENTEE PAR MR Z...ALAIN ... 97131 PETIT CANAL Monsieur Alain Z... ... 97131 PETIT CANAL Représentés par Maître Christiane ROMIL (Toque 119
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4e8
16 avril 2012
16 avril 2012
APPELANTE Madame Rosine X... ... 97130 CAPESTERRE BELLE EAU Représentée par Me Christiane ROMIL (TOQUE 119) avocat au barreau de la GUADELOUPE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielleCour d'Appel
SA ECE à titre principal ou dirigées par la SA ECEc/Mme X
6253cad3bd3db21cbdd8c358
12 décembre 2007
12 décembre 2007
) Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2007 APPELANTE : d'un jugement rendu le 14 Septembre 2006 par le Conseil de Prud'hommes de ROMILLY-SUR-SEINE
Source officielleChambre 1-4
680b1da42c124f4fd8d6725e
24 avril 2025
24 avril 2025
' Par actes de Commissaire de Justice en date du 30 mai 2023, Madame [S] [U] a donné assignation à la société COOPERATIVE DE PEINTURE ET AMENAGEMENT et à la société D'ARCHITECTURE CHRISITIAN BIAGGI
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8aca3
5 mars 2008
5 mars 2008
SOCIETE ROMILLONNE DE TEXTILE (SOROTEX) ... 10100 ROMILLY SUR SEINE Maître X..., représentant des créanciers de la SAS SOROTEX 2 place Casimir Périer 10000 TROYES SELARL Philippe CONTANT et
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895d3
28 juin 2006
28 juin 2006
ARRÊT No du 28/06/2006 AFFAIRE No : 05/01068 JPK/BD Christine X... C/ S.C.P. Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a91
4 janvier 2006
4 janvier 2006
ARRET No du 04 janvier 2006 R.G : 04/02661 Société CHRISTINE CONFECTION c/ Société ROMILLONNE DE TEXTILE "SOROTEX" X... SCP CROZAT - BARAULT - MAIGROT Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917aa
12 juin 2014
12 juin 2014
MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier.
Source officielle4e chambre
63b3d3c878669e05df8b6ed6
2 janvier 2023
2 janvier 2023
EXPRO, JCP de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 20/00135 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Antoine CHRISTIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90752
11 juin 2013
11 juin 2013
Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JUIN 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60375ad7cc62f838777dadbb
7 avril 2015
7 avril 2015
Le 19 octobre 2009, Mme [C] [Y] associée et cogérante de la SARL ROMI s'est immatriculée au registre du commerce afin d'exploiter, dans les locaux de la SARL ROMI, un commerce de dé-stockage de produits
Source officielleCour d'Appel
6253c948bd3db21cbdd87d57
6 octobre 2005
6 octobre 2005
Christian Louis né le 26 Janvier 1964 à STE GEMMES D ANDIGNE Fils de Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c08
4 novembre 2014
4 novembre 2014
vers la couleur brunâtre... sur une ardoise prélevée : aspect de tache superficielle de couleur rouille...
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2ee
26 mars 2008
26 mars 2008
/ 02287 PB / GP François X..., es qualité de mandataire liquidateur de la Société GUILLOTEAU AGS-CGEA D'AMIENS C / Jean-Marc Y..., Jean-Claude Z..., Carlo A..., Daniel B..., Jean C..., Christian
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90935
4 juillet 2013
4 juillet 2013
Christian X... né le 16 Décembre 1952 à HOUDAN (78550) demeurant...-98800 NOUMEA Mme Marie-Christine Y... épouse X...
Source officiellePage 1 sur 7