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305 résultats pour « Christiane DIOP »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Rétentions

6901af3f748a422ad953c9bb

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

rétention administrative de Monsieur [G] [W] ; Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 27 octobre 2025 à 15h28 par Monsieur LE PRÉFET DE LA SARTHE ; Après avoir entendu : - Maître Christiane

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6878846963001e49f9f26ab5

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

] [U], né le 12 décembre 1995 à [Localité 4] (Algérie), libre, sans adresse connue régulièrement convoqué à personne au centre de rétention d'[Localité 3], non comparant, représenté par Maître Christiane

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

68f1d5b50b565ec7590f7b75

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Alexandra VASSAUX (Substitut du procureur) INTIMÉ : Monsieur [P] [G] né le 31 janvier 1999 à [Localité 1] (algerie), de nationalité algérienne ayant eu pour conseil en première instance Maître Christiane

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6864c05417fdd29c2965174a

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

X se disant [F] [C] né le 19 septembre 1977 à [Localité 1] (Congo), de nationalité congolaise ayant eu pour conseil en première instance Me Christiane DIOP, avocat au barreau d'ORLEANS ; Statuant

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

672088f5d9b5cc5d4430a144

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

bail commercial N° RG 24/01294 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G745 ----------------------------------------------------------------------------------- APPELANT Monsieur [S] [E] Représenté par Me Christiane

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

686766f97c03803a32c27199

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[V] [E] ; Après avoir entendu : - Me Christiane DIOP en sa plaidoirie, - M.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6871efaa57f38d6b27c27695

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 4], comparant par visioconférence, assisté de Maître Christiane

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6871efaa57f38d6b27c27699

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 1], comparant par visioconférence, assisté de Maître Christiane

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6871efaa57f38d6b27c2769d

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 3], comparant par visioconférence, assisté de Maître Christiane

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

68e5f1a8c9f36f05b4431815

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[N] [Z] (Substitut du procureur) INTIMÉ : Monsieur [O] [M] né le 18 août 1988 à [Localité 2], de nationalité tunisienne ayant eu pour conseil en première instance Maître Christiane DIOP, avocat au

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

68de071d1bc19e7640ea3e37

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Christiane

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

680c68af230da8dfaf90c098

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

X se disant [D] [T] ; Après avoir entendu : - Me Christiane DIOP, en sa plaidoirie, - M.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6881bebe53f7f060d28c791f

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Christiane

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6a0e9a3dcdc6046d476591cf

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Christiane

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

67820aabd30fbdc4c17b9c67

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[O] [H] ; Après avoir entendu : - Me Christiane DIOP, en sa plaidoirie, - M.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

680c68af230da8dfaf90c096

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

[S] [T] ; Après avoir entendu : - Me Christiane DIOP, en sa plaidoirie, - M.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6871efaa57f38d6b27c27697

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Christiane

Source officielle
CA

Premier Président

6707702581e733ee26982ed1

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Le Procureur Général Me Christiane DIOP [B] [O] La Directrice Générale du CHRU de [Localité 6], [V] [I] Le NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE (09/10/2024), Nous, Michel Louis BLANC, Président

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

68e743173940dd585f4f7558

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 3], comparant par visioconférence, assisté de Maître Christiane

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8fbd3db21cbdd93aa8

Appel

15 mars 2017

15 mars 2017

de son directeur domicilié en cette qualité au siège SELARL VILLA agissant ès qualités de mandataire judiciaire de la société SASU AUTO OCCASION DES BEZARDS Expéditions le : 15 MARS 2017 Me Christiane

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

DIOP, Christiane Aminata

SIREN 809998925Greffe du Tribunal Judiciaire d'Orléans

Autre jugement et ordonnance — Jugement homologuant le plan de continuation. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : La société VILLA- FLOREK, immatriculée au RCS de Tous, dont le siège social est : 18 rue Néricault Destouches à tours (37000) prise en la personne de Maître Julien VILLA élisant domicile en ses bureaux situés : 54 rue de la Bretonnerie - 45000 Orléans. N° RG : 23/00055

02/05/2024

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Procédures collectives

DIOP, Christiane Aminata

SIREN 809998925Greffe du Tribunal Judiciaire d'Orléans

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Le mandataire judiciaire a déposé l’état des créances antérieures à l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire au Tribunal judiciaire d’Orléans où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/00055

02/05/2024

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Procédures collectives

DIOP, Christiane

SIREN 809998925Greffe du Tribunal Judiciaire d'Orléans

Autre jugement et ordonnance — Jugement prolongeant de six mois la période d’observation, à compter du 13 janvier 2024 jusqu’au 13 juillet 2024 dans la procédure de redressement judiciaire. RG 23/00055

31/01/2024

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Procédures collectives

DIOP, Christiane

SIREN 809998925Greffe du Tribunal Judiciaire d'Orléans

Autre jugement et ordonnance — Jugement prolongeant de six mois la période d’observation, à compter du 13 juillet 2023, jusqu’au 13 janvier 2024 dans la procédure de redressement judiciaire ouverte - N° RG : 23/00055

06/07/2023

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Procédures collectives

DIOP, Christiane

SIREN 809998925Greffe du Tribunal Judiciaire d'Orléans

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement a ouvert une procédure de redressement judiciaire, fixé la date de cessation des paiements au 13 décembre 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC du présent jugement auprès du mandataire judiciaire : la Société VILLA-FLOREK, prise en la personne de Maître Julien VILLA pris en ses bureaux situés 54, rue de la Bretonnerie à Orléans (45000). N° RG : 23/000

02/02/2023

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