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1 713 résultats pour « Christelle PREVOST »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

63c109b5bf9fd47c90a13dc6

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

PHARMACIE DE LA RISLE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Christelle PREVOST, avocat au barreau

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151457

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard (DDTM 30) à sa demande de communication du permis de construire du bassin de rétention du lycée Jacques Prévert

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fde32fe27811b0f19453426

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Cédric X... et Mme Chrystel Z... ont vécu en concubinage pendant plusieurs années et se sont séparés en décembre 2010.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee7d

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

G : 11/ 03780 Mme Christèle Marguerite X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf4bd3db21cbdd91d34

Appel

28 novembre 2014

28 novembre 2014

juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 31 octobre 2014 suivant déclaration d'appel reçue le 24 Novembre 2014 ENTRE : APPELANT (E) Monsieur Christel

Source officielle
CA

2ème Chambre

6528df7caaebb88318fda602

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

CLABAUX- DUWIQUET, greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Monsieur Francis MARTIN, président de chambre et par Madame Christelle CLABAUX- DUWIQUET,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf4bd3db21cbdd91d39

Appel

28 novembre 2014

28 novembre 2014

Certes, Christelle X...se prévaut d'une attestation d'une collègue de travail, Martine C..., qui indique avoir, dans une précédente attestation, imputé des propos menaçants ou injurieux à Christelle X.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaebd3db21cbdd90eb0

Appel

18 décembre 2013

18 décembre 2013

RG N : 11/ 01118 AFFAIRE : Christelle Z..., Régis X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce5bd3db21cbdd919fb

Appel

18 août 2014

18 août 2014

RG N : 13/ 00592 AFFAIRE : Christelle X... C/ Samuel Paul Robert Y... M. J/ E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89ac2

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

13/11/2007 Arrêt no CS/DB/IM Dossier no06/02767 SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS, / Christelle X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe9bd3db21cbdd8e9c0

Appel

13 décembre 2011

13 décembre 2011

- condamner Melle Christelle X... à payer la somme de 3000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. - condamner Melle Christelle X... aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee0f

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

C/ APPELANTE : Mlle Christèle Lucie Yvonne X...

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL03590_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Par un arrêté du 28 mai 2021, le maire de Saint-Christol-lez-Alès a rejeté la demande de permis de construire présentée le 31 juillet 2020.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd11bd3db21cbdd92337

Appel

28 avril 2015

28 avril 2015

Mme Christelle X... a été placée en arrêt de travail pour maladie du 28 septembre au 6 octobre 2010.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf9bd3db21cbdd8ec29

Appel

11 janvier 2012

11 janvier 2012

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE JANVIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Christelle Y...

Source officielle
CA

Référés Premier Président

69eafa80cdc6046d4756e026

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

ENTRE : Madame [I] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Non comparante représentée par Me Stéphanie PROVOST-CUIF de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS, substituée par Me Bruno MAZAUDON,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e6d

Appel

28 janvier 2004

28 janvier 2004

Y..., divorcée Z..., le solde d'un prêt personnel consenti solidairement en octobre 1996 aux époux A... et Christelle Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8fad3

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

- FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Mme Christelle A...et M. Frédéric X...se sont mariés le 14 août 2006 à Bergues (Nord).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2ebd3db21cbdd92820

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

Le Lycée Polyvalent Le Mans Sud a régulièrement relevé appel de ce jugement en dirigeant son appel contre Mme Christelle X... et les 39 autres salariés.

Source officielle
CA

Surendettement

64a8ff6303029105dbedc21a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Or, l'article R. 713-7 dudit code prévoit que le délai d'appel, lorsque cette voie de recours est ouverte, est de quinze jours.

Source officielle

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