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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre A - Commerciale
686dfcbd2abc72c5727a0373
8 juillet 2025
8 juillet 2025
ASSISTANCE AUTO DEPANNAGE LANDRE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Christelle GODEAU, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc76bd3db21cbdd902de
19 février 2013
19 février 2013
.. ... 53290 ST DENIS D'ANJOU représenté par Maître Lucie MAGE, avocat au barreau de LAVAL INTIMÉE : SOCIETE S E M G VEILLE 13 rue des Noyers 53170 ARQUENAY représentée par Maître Christelle
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91965
15 juillet 2014
15 juillet 2014
Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE M.
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c95d
7 octobre 2008
7 octobre 2008
Il a saisi le conseil de prud'hommes, aux fins de faire juger le licenciement nul, en raison des faits de harcèlement dont il a fait l'objet, obtenir des dommages intérêts ; il a formé également une demande
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c95c
7 octobre 2008
7 octobre 2008
Elle a saisi le conseil de prud'hommes, aux fins de faire juger le licenciement nul, en raison des faits de harcèlement dont elle a fait l'objet, obtenir des dommages intérêts ; elle a formé également
Source officielleChambre A - Civile
680b1c0bc0f38137e6792b6c
23 avril 2025
23 avril 2025
Date naissance 4] 1939 à [Localité 23] (49) [Adresse 25] [Localité 13] SCI SAINT JEAN [Adresse 11] [Localité 12] SCI [Adresse 20] [Adresse 25] [Localité 13] Tous représentés par Me Christelle
Source officielle16e chambre
5fda29be266e256e9d2d6544
19 septembre 2019
19 septembre 2019
La SCI Saint Philippe a fait expulser l'EURL appelante en partant du raisonnement selon lequel elle tiendrait ses droits de l'ancienne locataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c1c
22 octobre 2013
22 octobre 2013
Z... ... 49640 CHEMIRE SUR SARTHE représentée par maître Christelle GODEAU, avocat substituant la SELARL BARRET PATRICK ET ASSOCIES, avocats au barreau d'ANGERS-No du dossier 100318 COMPOSITION
Source officielleChambre A - Commerciale
6809c9371f1ed98b447f436e
22 avril 2025
22 avril 2025
GUERIN BETON représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Christelle GODEAU, substituant Me Jean DENIS de la SELAFA CHAINTRIER
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fea4
27 novembre 2012
27 novembre 2012
GODEAU, substituant Maître Patrick BARRET (SCP), avocat au barreau d'ANGERS INTIMÉE : S.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911e2
25 février 2014
25 février 2014
Y..., liquidateur de la société, n'a pas comparu ni ne s'est fait représenter et a indiqué par courrier s'en remettre à la défense éventuelle développée par l'AGS.
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90243
5 février 2013
5 février 2013
Il souligne l'importance des frais irréptibles exposés, ayant dû faire procéder, afin de faire valoir ses droits, au décompte de ses heures supplémentaires sur cinq années, aucune expertise n'ayant été
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f50a
17 avril 2012
17 avril 2012
L'énumération que fait ses textes est donc limitative.
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f706
15 mai 2012
15 mai 2012
Y... ; faute pour M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa39
28 août 2012
28 août 2012
cette faute ; qu'elle a fait fait preuve de mesure en lui notifiant simplement un avertissement.
Source officielle