Monsieur XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 mai 2017, à la suite du refus opposé par la directrice du centre hospitalier Paul Chapron

Or tel n'a pas été le cas de la société ETIRAGE DE CHARONNES.

prétendent que celui-ci a été amené à constater qu'un empiètement existe sur le mur de la façade arrière de leur maison sur laquelle repose le poids de la longère réalisée illégalement, à l'aide de chevrons

Elle fabrique et commercialise un biscuit au chocolat dénommé 'ChocOlé' et est titulaire des marques semi-figuratives suivantes : - la marque n°12 3 950 482 déposée le 2 octobre 2012 en classe 30 pour

Madame [N] [D], sa soeur, dans le cadre de l'article L. 3212-3 du code de la santé publique, au vu d'un certificat médical du 17 août 2020 du docteur [T] [J], psychiatre, faisant état d' une psychose chronique

[V] a fait une demande de reconnaissance de maladie professionnelle pour état dépressif chronique.

2013 le médecin-conseil de la caisse a émis un avis favorable à sa reconnaissance, rattachant ladite maladie au tableau n° 57, au code n° 057 AAM 96D des maladies professionnelles pour 'tendinopathie chronique

Sur le plan des antécédents, le Docteur [A] relève que [J] [X] est atteint : - d'une BPCO (broncopathie chronique obstructive) de stade III avec VEMS (volume expiratoire maximale par seconde) à 35-40%

Cet état de fait est corrélé par une absence chronique de motivation qui se matérialise par une propension à gérer votre planification de manière à ne pas pouvoir être intégré dans des missions.

, Présidente, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport Mme Brigitte CHOKRON a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme

L'état de santé de Mme W... s'est dégradée au fil des années, en raison d'une névralgie cervico brachiale bilatérale chronique, avec cervicalgies intenses, consécutives à une syringomyélie, maladie touchant

SNOP, a déclaré le 31 octobre 2014 une maladie professionnelle, sur la base d'un certificat médical initial établi le 16 octobre 2014 par le Docteur [H] [Z] faisant mention d'une 'tendinopathie chronique

Le salarié a été en arrêt de travail à compter du 18 mars 2014 suite à la chute d'une échelle ayant entraîné des douleurs lombaires chroniques invalidantes, événement reconnu comme accident du travail

, conseiller funéraire depuis le 1er octobre 1980, a souscrit une déclaration de maladie professionnelle sur la base d'un certificat médical initial du 27 novembre 2014 indiquant un état dépressif chronique

, avocat au barreau de LYON APPELANT Madame [U] [N] [Adresse 2] [Localité 2] INTIME Nous, Yolande ROGNARD, Conseillère assurant la présidence de la CHAMBRE SOCIALE C, assistée de Fernand CHAPPRON

médical de 24 heures rédigé par le docteur [G] [I], psychiatre au centre hospitalier [7] à [Localité 4], le 7 octobre 2020, qui mentionne que Madame [E] [J] est connue de l'hôpital pour une psychose chronique

Agé de près de 70 ans, [P] [U] souffre depuis plusieurs années d'une leucémie lymphoïde chronique. Il ne justifie pas que cette pathologie serait actuellement invalidante.

* * * Par acte sous seing privé du 19 février 2008, la SNC Bécarré Lebas Choron a réservé à M.