Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
686611e4957d68b57534e3b0
2 juillet 2025
2 juillet 2025
MARBRERIE FRANCESCONI, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] Représentée par Me Serge DUPIED de la SELARL SERGE DUPIED, substitué par Me Chloé
Source officielle1ère Chambre
6968f3dbcdc6046d47667896
14 janvier 2026
14 janvier 2026
GEORGEON-ROOS, avocat au barreau de NANCY INTIME Madame [D] [V], épouse [J] né le 10 août 1945 à [Localité 3] (88) domicilié [Adresse 2] Représentée par Me Laurène ALEXANDRE, substituée par Me Chloé
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6878846e63001e49f9f26b0d
16 juillet 2025
16 juillet 2025
SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [8] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Serge DUPIED de la SELARL SERGE DUPIED, avocat au barreau de NANCY, substitué par Maître Chloé
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60339c962493a0514615dbd8
24 avril 2017
24 avril 2017
Adresse 1] domicilié au [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par Me François CITRON de la SCP CITRON ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R259 Représentés par Me Stéphane LE ROY de l'AARPI GODIN
Source officielle1ère chambre civile A
696a3de1cdc6046d478691d2
15 janvier 2026
15 janvier 2026
APPELANTS : LE DIRECTEUR REGIONAL DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS D'AUVERGNE Direction Régionale des Douanes d'Auvergne ' [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 3] Représenté par Me Chloé
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0d9dc25a97f0381f4e4e
11 septembre 2014
11 septembre 2014
poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice prise en sa succursale pour la France sise [Adresse 5] ayant son siège social [Adresse 6] Représentée par Me Olivier DECOUR de l'AARPI GODIN
Source officielle