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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
6968ee8acdc6046d4765be57
14 janvier 2026
14 janvier 2026
le numéro B 434 220 406 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant : Me Chistine
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fd9b86a42ab80ae3e8c5b7d
6 décembre 2019
6 décembre 2019
BARBEROT, Conseillère, chargée du rapport et Mme Monique CHAULET, Conseillère pour le président empêché.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
688af893aac506b5d705d009
30 juillet 2025
30 juillet 2025
des articles 805 et du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Juillet 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine MOREAU, Présidente de Chambre
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
688af892aac506b5d705cffd
30 juillet 2025
30 juillet 2025
MOREAU, Présidente de Chambre, chargée du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d977
14 mars 2011
14 mars 2011
RG N : 10/ 01267 AFFAIRE : Mme Christine Laure X..., en qualité de représentante légale de son fils William X..., né le 10 avril 2009 à Guéret C/ M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
697b0601cdc6046d4711b7a9
28 janvier 2026
28 janvier 2026
MOREAU, Présidente de Chambre, chargée du rapport.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6707702781e733ee26982eed
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine MOREAU, Présidente de Chambre Mme Perrine VERMONT, Conseillère Mme Caroline BIANCONI-DULIN,
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a18
17 janvier 2020
17 janvier 2020
Représenté par Me Maryline Lugosi de la SELARL Moreau Gervais Guillou Vernade Simon Lugosi, avocat au barreau de Paris, toque : P0073 et par Me Patrick Combes de la SELARL DBCJ avocats, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fde
6 février 2015
6 février 2015
COMPARANT-assisté de Me Lise Nadine MOREAU, avocat au barreau de LIMOGES Madame Marie-Thérèse Y... épouse Patrice X..., demeurant... 87250 BESSINES SUR GARTEMPE COMPARANTE-assistée de Me Lise Nadine
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd9066f
10 mai 2013
10 mai 2013
(la société Moreau) a acquis le 19 mars 2004 une pelle sur chenille de marque Liebherr auprès de la société Solomat.
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90d99
6 décembre 2013
6 décembre 2013
MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Odile DE FRITSCH, Substitut Général, GREFFIER : Marie-Christine MANAUD, Le Président et les Conseillers sus-désignés en ayant seuls délibérés
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd911ff
3 mars 2014
3 mars 2014
L'appelante comparaît assistée de son conseil Me Moreau qui est entendue en sa plaidoirie.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
688af893aac506b5d705cfff
30 juillet 2025
30 juillet 2025
MOREAU, Présidente de Chambre, chargée du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b93
4 décembre 2015
4 décembre 2015
Marie-Thérèse Y...épouse X..., demeurant ...SUR GARTEMPE COMPARANTE-assistée de Me Lise Nadine MOREAU, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTS ET : DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE POLE SOLIDARITE
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e8fe
2 novembre 2011
2 novembre 2011
PORCELANOSA PARIS IDF C/ Christine X...
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90d98
6 décembre 2013
6 décembre 2013
MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Odile DE FRITSCH, Substitut Général, GREFFIER : Marie-Christine MANAUD, Le Président et les Conseillers sus-désignés en ayant seuls délibérés
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd9277a
29 septembre 2015
29 septembre 2015
Mme Monique X... M. Jean X... Mme Marie-Christine X... C/ Mme Marie-Jeanne X...
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6707702b81e733ee26982f37
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Christine MOREAU, Présidente de Chambre Mme Perrine VERMONT, Conseillère M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
686f4c9fd3976f57d00d31fc
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine MOREAU, Présidente de Chambre Madame Caroline BIANCONI-DULIN, Conseillère Monsieur Jean-Loup
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
68f9b6c90a84a5e5f0016a45
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine MOREAU, Présidente de Chambre Madame Perrine VERMONT, Conseillère Monsieur Jean-Loup CARRIERE
Source officiellePage 1 sur 58