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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20160550

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 05 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'I-CAD à sa demande de communication du dossier complet concernant le chien

Source officielle

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Annonces BODACC41 résultats

Journal officiel
Radiations

CHIREZ, Dylan, Dominique, Jean-Yves

SIREN 993420991Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

04/05/2026

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Créations

CHIREZ, Dylan, Dominique, Jean-Yves

SIREN 993420991Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

25/11/2025

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Radiations

CHIREZ, Magalie

SIREN 524638491Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

26/09/2025

Voir →

Dépôts des comptes

MULTI IMPRESSION CHIREZ ATELIER D'ART

SIREN 488629270Greffe du Tribunal de Commerce de foix

04/05/2025

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Radiations

CHIREZ, Eric

SIREN 952511244Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

14/01/2025

Voir →

CA

Avis

CADA:20090339

Appel

29 janvier 2009

29 janvier 2009

Porte, des Raynauds, de La Naute,de chez Bost, de chez Bouchard, de Crépaillat, des Pouderons, des Arnauds, des Bétules, de chez Jobert, de Champvieille, des Crouzons, de chez Mondoux, des Poiriers, de

Source officielle
CA

11e Chambre A

6162a748f901d4f689722eb9

Appel

9 novembre 2012

9 novembre 2012

A ARRÊT AU FOND DU 09 NOVEMBRE 2012 N° 2012/ 547 Rôle N° 11/08495 [N] [T] [J] [T] C/ [S] [Z] épouse [T] Grosse délivrée le : à : SCP CHIREZ

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fda2390680d7268397c9387

Appel

23 septembre 2019

23 septembre 2019

En conséquence, en application de la réglementation tarifaire stricto sensu, le fait d'éliminer des insectes ou de prévenir l'apparition d'insectes chez les chiens et chats n'est pas considéré comme un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a75

Appel

10 mars 2017

10 mars 2017

BOYER, greffier avons entendu : Chimezie Timothy X...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd922d574e22b017c634b7f

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

La cour d'appel confirme le jugement entrepris, déboute M. [U] de ses demandes et condamne M. [U] aux dépens d'appel. La solution est un rejet des prétentions de M. [U].

Résumé IA — à vérifier
CA

4ème Chambre

5fd91ddbdfa8a0ba7268149c

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

La cour confirme partiellement le jugement déféré en ce qu'il a déclaré prescrite l'action des propriétaires à l'encontre de la société Silac. Elle infirme le jugement pour le surplus, met hors de cau

Résumé IA — à vérifier
CA

14e chambre

5fca9d935f8d5e93418f873d

Appel

10 juillet 2020

10 juillet 2020

L'arrêt de la Cour d'appel de Versailles du 10 juillet 2020 statue sur les conclusions des parties appelantes (le comité d'hygiène, le syndicat et la société d'expertise) et de la partie défenderesse

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 1-11 HO

6a1fc0ebcdc6046d47ea4351

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

J'ai été réammené chez moi avec un rdv au CMP plus tard. Je suis rentré chez moi et je suis reparti redresser mon chien.

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fd98ef5b4f2097ff1c2a27a

Appel

29 novembre 2019

29 novembre 2019

Toutefois il existe un doute quant aux conditions dans lesquelles la société a été informée du décès du chien du salarié, et l'exercice de ses missions avec l'utilisation d'un autre chien n'étant pas mentionné

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6162efbd8fe037d2cb4a05c5

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

étant accordée intuitu personae à la société Ateliers d'art liturgique Cheret et ne pouvant être utilisée qu'une seule fois.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a0e95cccdc6046d476524ea

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[N] [X] est le propriétaire du chien ; -donner acte à M.

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CA

11e chambre

5fd96f8369f75c5c39c53648

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

dispositif de garantie minimale de rémunération ayant vocation à vous assurer, au sein de l'organisation-cible, une rémunération globale d'un montant au moins équivalent à celui qui vous était alloué chez

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd89864

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

Charef né le 12 Mars 1976 à TOULOUSE (31) de Forlou et de A... Nebia de nationalité francaise, célibataire Manutentionnaire demeurant...

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CA

3ème Chambre B

5fd9aa3942cf9c9e83d0135d

Appel

11 décembre 2019

11 décembre 2019

l'épouse de sa demande de dommages et interêts débouté l'époux de sa demande de dommages et inter^ts dit que l'autorité parentale sera exercée en commun sur les enfants fixé la résidence des enfants chez

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC01442_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 1201717 du 16 octobre 2014, le tribunal administratif de Besançon, après avoir condamné la commune de Mailleroncourt-Charette

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CA

Chambre 1-5

5fd9952d6d6e8786e0c6690f

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

pour le surplus et interdire à la SCI Bellalui et aux consorts [I] sous astreinte de 200 € par jour de retard l'exercice de toute profession libérale au sein de la copropriété et la présence de leurs chien

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CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8f7

Appel

6 juin 2008

6 juin 2008

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 Novembre 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 07/58331 APPELANTE LE COMITÉ CENTRAL D'ENTREPRISE DE LA SOCIÉTÉ LABORATOIRES MSD CHIBRET

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CA

11e chambre

5fd96f8469f75c5c39c53649

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

dispositif de garantie minimale de rémunération ayant vocation à vous assurer, au sein de l'organisation-cible, une rémunération globale d'un montant au moins équivalent à celui qui vous était alloué chez

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CA

5e Chambre

615e0e5bc25a97f0381f5567

Appel

17 avril 2014

17 avril 2014

N° 13/01030 AFFAIRE : [X] [Q] C/ SAS LABORATOIRES MERCK SHARP & DOHME - CHIBRET Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Mars 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation

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