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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_25TL00038_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par un arrêté du 12 juillet 2023, le maire de Saint-Chinian a refusé de délivrer le permis sollicité.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01464_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Saint-Chinian est rejetée.
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cf1c
25 novembre 2008
25 novembre 2008
* * * * * La société Industrial Chimica a réguliè?
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00336_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Cette illégalité fautive est de nature à engager la responsabilité de la commune de Saint-Chinian. 8.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
60377b0128464056b2a2b329
18 mars 2015
18 mars 2015
Par jugement du 22 septembre 1997, un plan de continuation a été adopté arrêté au bénéfice de la société Chadia.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02709_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier que la mise en demeure litigieuse a été adoptée par le préfet du Puy-de-Dôme à la seule demande du maire de Chidrac, commune voisine de celle de Saint-Vincent qui n'est
Source officielleCour d'Appel
6253cb9bbd3db21cbdd8ddeb
11 mai 2011
11 mai 2011
No 10/ 03463 AFFAIRE : Chadia X... ... C/ S. A. S.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02977_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
La SARL Techno Chimic relève appel du jugement en tant qu'il a prononcé une injonction de libération du domaine public sous astreinte. 2.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00500_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Il soutient qu'aucun des moyens invoqués par l'établissement public du musée quai Branly-Jacques Chirac n'est fondé.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60336b2dae6c531fbbc5a979
20 juin 2017
20 juin 2017
Apprenant qu'un magasin à l'enseigne Système U à Paris, onzième arrondissement, ainsi que plusieurs sites Internet proposaient à la vente des bouteilles de vin de l'appellation Saint-Chinian
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcd7
18 avril 2011
18 avril 2011
Des relations entre Monsieur Nacer X... et Madame Chédia Y... est né un enfant Enzo-Leyne Y..., le 29 septembre 2003.
Source officielle2ème chambre section A
672cb7d4a7ecba2a7114dfbd
12 avril 2024
12 avril 2024
[Y] [F], représenté par Me Michel CHOMIAC DE SAS, avocat au barreau de LOZERE, Mme [I] [B] épouse [F], représentée par Me Michel CHOMIAC DE SAS, avocat au barreau de LOZERE, Commune COMMUNE DE [Localité
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03238_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le maire de la commune de Saint-Chinian (Hérault) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de désigner un
Source officielleCour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a2d
12 novembre 2007
12 novembre 2007
LAVIOSA CHIMICA MINERARIA c / S.A. AFITEX S.A. AXA FRANCE IARD S.N.C.
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd8904d
8 février 2007
8 février 2007
Hélène veuve Y... née le 5 décembre 1961 à BEZIERS (34), de nationalité française, domiciliée... 34360 SAINT CHINIAN et -X...
Source officielle2ème chambre section A
6a0e9caecdc6046d4765e100
20 mai 2026
20 mai 2026
[E] [R], représenté par Me Michel CHOMIAC DE SAS, avocat au barreau de LOZERE, M. [U] [R], représenté par Me Michel CHOMIAC DE SAS, avocat au barreau de LOZERE C/ M.
Source officielleAvis
CADA:20111409
31 mars 2011
31 mars 2011
Chirac s'engagent à indemniser la ville de Paris.
Résumé IA — à vérifierCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae1e
13 mars 2008
13 mars 2008
2- Attendu que Monsieur X... d' une part et Monsieur et Madame Y... d' autre part sont propriétaires de deux parcelles voisines cadastrées section AC no 41 et no 45 de la commune de LAVOUTE- CHILHAC
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
61635def683f470e3416dc80
27 janvier 2011
27 janvier 2011
de l'Expropriation au Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY désignée conformément aux dispositions de l'article L. 13-1 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Greffier : Madame Chaadia
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
616337ea06e11dac7d76d0f1
20 octobre 2011
20 octobre 2011
de l'Expropriation au Tribunal de Grande Instance de CRETEIL désignée conformément aux dispositions de l'article L. 13-1 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Greffier : Madame Chaadia
Source officiellePage 1 sur 8